Séance du 15 décembre 2004
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004.
Communication au Conseil Municipal des observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Football Club Municipal d’Aubervilliers.
Question n° 264
Commission d’appel d’offres : élection des membres de la commission remplacement de Monsieur MONINO et Monsieur ROS. QUESTION REPORTEE.
Convention d’objectifs entre la bourse du travail d’Aubervilliers et la Commune d’Aubervilliers pour 2005.
Approvisionnement de fioul domestique pour les années 2005 à 2007. Approbation du projet de marché et de la procédure de passation.
Marché de démolitions pour les années 2005 à 2007. Approbation du projet de marché et de la procédure de passation. Autorisation de la signature de marché.
Fournitures pour l’entretien et la réfection des installations dans les bâtiments communaux années 2005 à 2007. Approbation du projet de marché et de la procédure de passation.
Création d’une école maternelle de 10 classes, rue des Cités. Approbation de l’avant projet définitif.
Avenants n°1 au marché d’approvisionnement en carburant.
Lot 1 : super sans plomb.
Lot 2 : gazole.
Demande d’autorisation de permis de démolir. PROPRIETES COMMUNALES : 6 et 7 rue Auvry, 16 rue Lecuyer, 45 bis rue des écoles, 26 rue des Postes, 95 ter rue Réchossière, 2 rue Bordier, 6 impasse Bordier, 25-25 bis rue Henri Barbusse, 17 rue des quatre chemins, 9 rue du Port, 5 impasse de la justice
Appel d’offres ouvert européen pour la fourniture d’articles de bureau de consommables bureautiques, de papier et d’enveloppes destinés aux services municipaux.
Avenant n°4 au contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Demande de subventions à l’agence nationale pour la rénovation urbaine : quartiers Nord d’habitat social d’Aubervilliers.
Signature de la convention avec la Préfecture de Seine-Saint-Denis direction des affaires interministérielles mission ville au titre du contrat de ville fonctionnement 2004, pour la réalisation de l’action : "Maison des pratiques de bien être et de santé" dans le quartier du Marcreux à Aubervilliers.
Signature des conventions entre la ville d’Aubervilliers et des associations du secteur jeunesse pour l’année 2005 O.M.J.A. - F.J.T.
Question n° 277
Avenant n°2 au contrat temps libre avec la Caisse d’Allocations Familiales. QUESTION REPORTEE.
Convention entre la ville et l’association Seniors d’Aubervilliers et attribution d’une subvention et d’une avance de fonctionnement pour l’année 2005.
Attribution d’un subvention au Centre Culturel d’Aubervilliers.
Signature de convention entre la ville d’Aubervilliers et plusieurs structures culturelles. T.C.A - Le Studio - C.A.P.A. - Zingaro - Accordéon Club - Les Laboratoires d’Aubervilliers.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Aubervilliers - Boully - Solidaire / Les amis de Boully »
Marché pour la distribution de différents produits de la communication institutionnelle années 2004 - 2006. Approbation du projet de marché et de la procédure de passation.
Convention entre la ville d’Aubervilliers et l’association « Carrefour pour l’information et la Communication d’Aubervilliers » au titre de l’année 2005.
Signatures des conventions entre la ville d’Aubervilliers et des associations du secteur Sports pour l’année 2005. C.M.A - C.M.A. 93 cyclisme - Football Club Municipal d’Aubervilliers - C.M.A. Escrime - l’A.S.J.A.
ZAC Landy-Heurtault. Approbation du compte rendu annuel à la Collectivité Locale arrêté au 31 décembre 2003 par la SODEDAT 93.
ZAC LANDY Heurtault. Approbation de l’avenant n°4 à la convention publique d’aménagement, participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel de l’opération en 2003.
Question n° 287
Villette Quatre-Chemins transfert à Plaine Commune de la convention publique d’aménagement signée entre la commune et la SODEDAT 93. QUESTION REPORTEE.
Versement d’une subvention à l’O.P.H.L.M. d’Aubervilliers au titre de la gestion des parkings souterrains appartenant à la ville (exercice 2004).
Déclassement du domaine public d’une partie de l’impasse Jean Jaurès incluse dans le périmètre de l’opération immobilière devant se réaliser sur le site n°2 de la ZAC Emile Dubois.
ZAC HEURTAULT. Projet d’acquisition pour la ville d’Aubervilliers auprès de la SODEDAT 93 de parcelles complémentaires constituant l’assiette foncière d’espaces extérieurs.
Annulation de la délibération n° 308 du 27 Novembre 2002 relative à la cession des lots de copropriété n° 23 et 31 situés au 72, rue du Landy à Aubervilliers, cadastré G n° 76 au profit de Monsieur HAOUIT
15, Avenue de la République à Aubervilliers. Annulation de la délibération n° 45 du 6 Mars 2003.
Contrat de prévoyance collective "assurance du personnel" entre la ville d’Aubervilliers et le groupe MALAKOFF (CMAV-SAPREM) : modification du contrat à compter du 1er Janvier 2005.
Revalorisation du tarif des concessions et droit d’occupation d’un caveau provisoire du Cimetière Communal.
Personnel Communal avantages sociaux accordés au personnel communal au titre de l’année 2004.
Personnel communal : démarche de quartier approbation d’un contrat passé à compter du 1er janvier 2005 avec mademoiselle REMOUE MELISSA , engagée en qualité de coordonnatrice de quartier.
Personnel Communal : Centre Municipal de Santé service dentaire : approbation d’un contrat passé à compter du 1er janvier 2005 avec mademoiselle SAINT LOPEZ Emilie engagée en qualité de prothésiste.
Personnel Communal : direction enfance jeunesse et sports : approbation d’un contrat passé à compter du 16 décembre 2004, avec madame RAMELET Jacqueline, engagée en qualité d’Adjoint au Directeur Général Adjoint du secteur Enfance Jeunesse et Sports.
Transfert de la compétence « Lecture Publique » de la ville d’Aubervilliers à la communauté d’Agglomération Plaine Commune création et transfert de postes à la Communauté d’Agglomération Plaine Commune. Suppression des postes à l’identique à la Commune d’Aubervilliers.
Avenant à la convention fixant les relations de coopération entre la ville d’Aubervilliers et l’association « Comité des Œuvres Sociales des personnels de la ville d’Aubervilliers et des établissements Publics communaux d’Aubervilliers » déterminant une provision sur subvention à ladite association, dans l’attente du vote du B.P. 2005.
Enquête publique relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement concernant la demande présentée par l’association "ENVIE PARIS SAINT-DENIS" à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de transit de résidus urbains et de récupération de métaux au 295 avenue du Président Wilson à Saint-Denis.
Signature des conventions entre la ville d’Aubervilliers et des associations et établissements publics du secteur Enfance pour l’année 2005.
Reconstruction du centre de loisirs SOLOMON.
Tarifs du centre de loisirs maternel pour l’année 2005.
Autorisation des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du BP 2005.
Rachat par la ville des biens acquis par le Centre Communal d’Action Sociale pour le Centre Local de Coordination gérontologique.
Détermination des acomptes sur subventions aux associations, établissements publics et syndicats intercommunaux, dans l’attente du vote du B.P. 2005
Prorogation de garantie communale accordée à la SEM Plaine Développement relative à trois contrats de prêt concernant la ZAC Paul Lafargue
Présentation du rapport d’activité de l’année 2003 relatif à la délégation de service public des marchés d’approvisionnement (centre/Montfort/Quatre-Chemins)
Approbation du procès verbal de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 29/10/2004.
Question n° 311
Communauté d’Agglomération Plaine Commune : remplacement d’un représentant du Conseil Municipal.
QUESTION REPORTEE.
Désignation d’un représentant de la Commune auprès de l’association portant le PLIE Communautaire
Vœu :
Proposition de motion sur le fonds de Solidarité Région Ile de France déposée par le Groupe des Elus Socialistes et Républicains.
Notes d’information :
Utilisation des produits financiers dans le cadre d’une gestion active de la dette.
Rapport annuel 2003 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l ‘assainissement.