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Panneaux publicitaires

Ils sont soumis à déclaration préalable auprès du Préfet et du Maire.
La déclaration doit s’effectuer au service urbanisme réglementaire.
Les panneaux font l’objet d’une taxe (taxe sur les emplacements publicitaires)

Tarifs
Les tarifs de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes sont modifiés chaque année par décret.

 

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Mise à jour le 01/10/2020 | Plan du site | Mentions Légales