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Conditions d’obtention

Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :
- chez un employeur français ;
- dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
- dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

La Médaille d’Honneur du Travail ne peut être accordée :
1° - Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère (Médaille d’Honneur agricole, Médaille d’Honneur départementale et communale, Médaille d’Honneur des Chemins de fer, etc.) ;
2° - Aux fonctionnaires de l’État qui sont soumis au statut de la Fonction publique ;
3° - Aux magistrats de l’Ordre judiciaire.

La Médaille d’Honneur du Travail comporte quatre échelons :
a. La Médaille d’argent décernée après 20 ans de services ;
b. La Médaille de vermeil décernée aux titulaires de la Médaille d’argent comptant 30 ans de services ;
c. La Médaille d’or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de services ;
d. La Grande Médaille d’or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services.
Bonification du temps :

Ces différentes médailles sont toutefois susceptibles d’être accordées après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture des droits à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.
- Les salariés français ayant occupé un emploi hors du territoire métropolitain bénéficient d’une bonification égale au tiers du temps passé hors métropole.
- Une réduction des durées de services exigées est également prévue en faveur des grands invalides du travail.
Services militaires
- Le temps passé dans l’armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la guerre 1939-1945, Campagnes d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord) s’ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d’entrée en fonction
chez les employeurs.
- Pour les engagés volontaires sont retenus le temps légal que le candidat aurait dû accomplir en tant qu’appelé et les campagnes de guerre.

 

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Mise à jour le 07/12/2021 | Plan du site | Mentions Légales