Ses documents
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le
Service Urbanisme réglementaire
Bâtiment Léon Pejoux (2e étage)
72 rue Henri Barbusse
93308 Aubervilliers cedex
Tél. : 01.48.39.52.80
Fax : 01.48.39.50.96
Courriel : urba-reglementaire@mairie-aubervill...
Le rapport de présentation
Il propose un état des lieux de la ville et de ses évolutions, des enjeux urbains, une justification des choix du projet (les objectifs d’avenir) et une analyse des incidences sur l’environnement.
Le PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit les orientations d’aménagement du territoire communal et les prescriptions concernant les espaces ou actions publiques. Le P.A.D.D. explique comment l’aménagement urbain est organisé pour prendre en compte les politiques de la ville, et aider à leur mise en œuvre. Il expose le projet urbain que le règlement du PLU va permettre de mettre en œuvre
Le Règlement et le Plan de Zonage
Il inclut articles et cartographies. Le plan de zonage délimite les zones urbaines et les secteurs de projets particuliers. Le règlement précise par écrit les règles relatives notamment aux constructions (implantation, volumes...) et à l’usage des sols, en fonction des différents secteurs.
Télécharger :
Les annexes
Elles comprennent les servitudes d’utilité publique, les zones inondables, les périmètres de risques technologiques etc...
Télécharger :