Haut de page

Demande de logement

31-33 rue de la Commune de Paris.
Bâtiment administratif, 4e étage.
Tél. : 01.48.39.51.08
Courriel : logement@mairie-aubervilliers.fr

Le service du logement enregistre les demandes de logement des personnes ou ménages souhaitant obtenir un logement social à Aubervilliers. Attention, le service Logement n’est pas habilité à gérer les échanges au sein du patrimoine de chaque bailleur.
Les locataires du parc HLM doivent donc constituer directement auprès de leur bailleur leur demande de mutation.

Le service logement informe également les usagers sur les procédures d’accès au logement social (communaux, préfectoraux et réservations au titre du 1 % logement).

Les dossiers de demande de logement sont enregistrés sur le Serveur National d’Enregistrement (SNE) qui délivre un Numéro Unique Régional (NUR).
Cette demande est à renouveler chaque année à date anniversaire. Un courrier est automatiquement envoyé un mois à l’avance afin de rappeler cette échéance.
En cas de non renouvellement, la demande est automatiquement radiée par le SNE un mois après la date anniversaire.

Lorsqu’un logement du contingent communal se libère la commission municipale de désignation des logements composée de représentants du conseil municipal et d’association examine les candidatures de ménages présentées de façon anonyme.

Pour chaque logement libéré sur le contingent municipal, trois candidatures sont ainsi proposées par la Ville au bailleur social gestionnaire du logement.
Les candidatures sont ensuite examinées par la commission d’attribution du bailleur social qui décide au final de l’attribution du logement.

La Ville d’Aubervilliers ne peut proposer des logements que sur le seul contingent communal qui représente 20% des logements sociaux environ sur la Ville.

Par ailleurs, la Préfecture de Seine-Saint-Denis, les collecteurs d’Action logement (1% logement) peuvent aussi proposer des candidats sur les autres logements sociaux.

Les bailleurs sociaux peuvent aussi examiner directement es candidatures des ménages déjà locataires de leur parc dans le cadre de mutations (échanges) internes.
Il est conseillé à chaque locataire d’un logement social de se renseigner directement auprès de son bailleur.

Pour constituer un dossier de demande de logement ou le renouveler :

- Par internet :
Vous pouvez déposer votre demande sur internet en utilisant le portail grand public mis en place par la Direction Régionale Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

- Par dossier papier :
Vous pouvez aussi déposer votre dossier dans les guichets enregistreurs des demandes de logement des villes demandées ou auprès des bailleurs sociaux dans le cadre d’une mutation interne.

Le numéro d’enregistrement qui sera délivré sera alors valable sur l’ensemble de la région Ile-de-France.
Une copie de la demande sera transmise à chaque commune que vous indiquerez sur la demande comme « localisation souhaitée ».

Si vous souhaitez déposer votre demande auprès de la Mairie d’Aubervilliers vous pouvez l’adresser par courrier ou le déposer directement au service municipal du logement une fois complété et accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité.

L’accueil du service municipal du logement est ouvert de 8 h 30 à 12 h et 13 h 15 à 17 h, sauf le jeudi après-midi, uniquement pour les primo demandeurs et les renouvellements annuels.

Le dépôt peut aussi être effectué à l’accueil du bâtiment administratif du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.

Pour obtenir des informations sur votre dossier :

Vous pouvez consulter le portail grand public : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Ou contacter le service logement par téléphone : du lundi au vendredi après-midi (sauf le jeudi)
de 13 h 30 à 16 h 45 au 01.48.39.51.08.

Service Municipal du Logement
Bâtiment Administratif
31-33 rue de la Commune de Paris
93 300 AUBERVILLIERS
Tél. : 01.48.39.51.08

Le Fonds de Solidarité Logement

Le service du logement assure le secrétariat de la Commission locale du Fonds de solidarité logement (FSL), dans le cadre de l’adhésion de la ville d’Aubervilliers au Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées.

Ce dispositif est destiné à allouer, sous certaines conditions, des aides financières permettant de maintenir dans les lieux les personnes en situation d’impayés de loyers ou de les aider à accéder à un logement.

Ces dossiers de demande d’aide individuelle, constitués par les assistantes sociales de secteur ou des travailleurs sociaux, sont examinés par la commission locale du FSL qui statue sur la nature de l’aide à apporter aux familles, en fonction de leur situation et des critères de recevabilité des dossiers arrêtés par le comité responsable du plan départemental.

Les recours sur ces décisions pourront être adressés au Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis.

 

Pied de page

Mise à jour le 26/09/2020 | Plan du site | Mentions Légales