Avis d’appel public à la concurrence
Département de publication : 93
Annonce No 03-19372
FOURNITURES
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- Nom et adresse officiels de la personne publique : mairie d’aubervilliers.
Personne responsable du marché : M. le maire, DAST 31 33 rue la commune de paris, 93308 Aubervilliers Cedex,
téléphone. : 01-48-39-52-54, télécopieur : 01-48-39-51-85,
mél. : dast@mairie-aubervilliers.fr
Objet du marché : approvisionnement en supercarburant sans plomb et en gazole pour les années 2004 à 2006
Type de marché de fournitures : achat
Nomenclature de l’article 27 du code des marchés publics : 16.02
Lieu de livraison : centre technique municipal, 72 rue henri barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande comportant les seuils annuels suivants
lot no1 supercarburant sans plomb
seuil minimum 650 hectolitres seuil maximum 810 hectolitres
lot no2 gazole
seuil minimum 2950 hectolitres seuil maximum 3500hectolitres.
Possibilité de présenter une offre pour : un lot
plusieurs lots
l’ensemble des lots
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2004
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-Déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
-Lettre de candidature DC 4 ;
-Déclaration du candidat DC 5 E ;
-Déclaration du candidat DC 6 ;
-Extrait K ou Kbis ;
-Etat annuel des certificats reçus ;
-Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail ;
-Attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
-Attestation d’assurances ;
-Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
-des références de prestations similaires exécutées par l’entreprise pendant les 3 dernières années ; ;
-les références et les moyens de l’entreprise (en matériel et en personnel).
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 10.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Mode de passation : appel d’offres restreint.
Date d’envoi du présent avis adressé au J.O.C.E. : 10 juillet 2003
Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2003
Références d’identification du marché attribué par la personne publique : DAST-11-03
Conditions de remise des offres ou des candidatures :les enveloppes contenant les candidatures devront être adressées ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée.
elles devront mentionner lisiblement à l’extérieur « avis d’appel à la concurrence, ne pas ouvrir » et indiquer l’objet du marché, le ou les lot(s) concerné(s), le cas échéant
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2003.