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Séance du 22 Octobre 2009

Procès verbal :

Question n° 225 Rapporteur Jacques SALVATOR
Lecture et approbation de la séance du 24 septembre 2009.

Question n° 226 Rapporteur Jacques SALVATOR
Attribution de la Dotation de Développement Urbain.

Question n° 227 Rapporteur Jacques SALVATOR
Convention de mise à disposition de la salle de pliage, 72 rue Henri Barbusse, Approbation du projet de convention, du règlement intérieur de la salle, du montant de la location.

Question n° 228 Rapporteur Jacques SALVATOR
Conventions avec les unions locales des syndicats C.G.T. – C.F.D.T – F.O.

Question n° 229 Rapporteur Jean François MONINO
Dépollution du terrain d’assiette pour la construction du groupe scolaire rue P. Doumer.

Question n° 230 Rapporteur Jean-Yves VANNIER
Fort d’Aubervilliers - Poursuite des études et protocole de partenariat avec l’AFTRP (Agence Foncière Technique de la Région Parisienne).

Question n° 231 Rapporteur Omar AIT BOUALI
Revalorisation des tarifs d’entrée et de location du centre nautique d’Aubervilliers à compter du 1er novembre 2009.

Question n° 232 Rapporteur Brahim HEDJEM
Revalorisation du tarif des concessions du cimetière communal et droit d’occupation au caveau provisoire.

Question n° 233 Rapporteur Daniel GARNIER
Concession de logement de fonction aux directeurs - instituteurs, pour l’année scolaire 2009/2010.


- A l’occasion de cette séance,
le conseil municipal a également voté le voeu suivant :


En dépit d’un fort mouvement d’opinion et d’interventions multiples auprès des autorités concernées en France comme en Israël, le jeune Franco-Palestinien de 24 ans, Salah Hamouri, est toujours en prison.

Fils d’un Palestinien et d’une Française, Salah Hamouri était étudiant en sociologie à l’université de Bethléem. Il possède un passeport français et est enregistré au Consulat général de France à Jérusalem.

Au terme de quatre années de prison, durant lesquelles son procès a vu l’annulation de plus de vingt audiences faute du moindre témoin se présentant à la barre du tribunal militaire chargé de le juger, il a été contraint de « plaider coupable » sous peine de se voir infliger une peine de prison de 14 ans.

Le seul reproche qui lui est adressé se limite au fait d’être passé devant le domicile de Yossef Ovadia, chef du parti Shass, parti de l’extrême droite religieuse, en mars 2005.

Ce fait banal, joint à l’accusation -du reste non fondée- de son appartenance au FPLP (Front populaire de libération de la Palestine), ont conduit le tribunal militaire israélien installé en territoire palestinien à considérer que Salah Hamouri avait « l’intention » d’attenter à la vie de cette personnalité. Arrêté en juin 2005, Salah Hamouri a été condamné à sept ans d’emprisonnement par un tribunal militaire israélien, le 17 avril 2008.

Depuis quatre ans, Salah est emprisonné pour « délit d’intention » dans un silence inquiétant des autorités et de la plupart des médias français.
Le 28 juillet dernier sa demande de remise de peine, a été rejetée alors que la loi israélienne permet une libération quand les trois quarts de la peine sont purgés.

Le Conseil municipal d’Aubervilliers soutient les demandes de libération déposées par ses avocats et apporte son soutien à sa famille. Il appelle le Président de la République à tout mettre en œuvre pour obtenir la libération de Salah Hamouri, à l’instar des initiatives que les autorités françaises prennent pour obtenir la libération de nos compatriotes injustement condamnés dans d’autres pays.