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Séance du 19 novembre 2009

Procès verbal

Question n° 234 Rapporteur Jacques SALVATOR
Reconfiguration de la Direction Prévention et Sécurité et création d’un service Préventions, Aides aux Victimes, Interventions Publiques - PAVIP

Question n° 235 Rapporteur Jacques SALVATOR
Mise en place d’une mission d’information et d’évaluation relative à la vidéo protection

Question n° 236 Rapporteur Jacques SALVATOR
Axes du Contrat Local de Sécurité nouvelle génération (CLSng)

Question n° 237 Rapporteur Jacques SALVATOR
Mise en place d’un groupe de suivi de la délinquance (GSD)

Question n° 238 Rapporteur Jacques SALVATOR
Mise en place d’un service public local de la médiation et désignation d’un médiateur Municipal

Question n° 239 Rapporteur Jacques SALVATOR
Définition des protocoles d’interventions publiques

Question n° 240 Rapporteur Jacques SALVATOR
Protocole d’interventions publiques de lutte contre les occupations abusives des parties communes des immeubles collectifs d’habitation et des espaces publics

Question n° 241 Rapporteur Jacques SALVATOR
Organisation et pérennisation des maraudes des conseillers municipaux

Question n° 242 Rapporteur Evelyne YONNET
Transformation du CCAA (Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins, d’Accompagnement et Prévention en Addictologie)

Question n° 243 Rapporteur Evelyne YONNET
Mise en place du protocole d’intervention publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

_ Question n° 244 Rapporteur Evelyne YONNET
Projet de service de la police municipale

Question n° 245 Rapporteur Evelyne YONNET
Création de 7 postes relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale

Question n° 246 Rapporteur Malika AHMED
Interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans les magasins d’alimentation à certaines heures et sur certaines zones de la ville d’Aubervilliers

Question n° 247 Rapporteur Malika AHMED
Limitation des horaires d’ouverture d’établissements de restauration ou débits de boisson portant atteinte à la tranquillité publique

Question n° 248 Rapporteur Véronique LE BIHAN
Propreté, hygiène et sécurité des voies et espaces publics

Question n° 249 Rapporteur Omar AIT BOUALI
Prévention spécialisée

Question n° 250 Rapporteur Tunis THEURIER-AZZOUZ
Dispositif de lutte contre le décrochage scolaire et pour la persévérance scolaire : "accueil des jeunes exclus temporairement des collèges"

Question n° 251 Rapporteur Daniel GARNIER
Convention entre la commune d’Aubervilliers et l’association le Réseau (Réseau National des Entreprises au service de l’Egalité des Chances dans l’Education)

Question n° 252 Rapporteur Daniel GARNIER
Charte entre la Commune d’Aubervilliers et l’association le Réseau (Réseau National des Entreprises au service de l’Egalité des Chances dans l’Education)

Question n° 253 Rapporteur Daniel GARNIER
Evolution des points écoles


_ Question n° 254 Rapporteur Benoît LOGRE
Mise en place d’une commission d’accueil des familles

Question n° 255 Rapporteur Benoît LOGRE
Mise en place d’un intervenant social au commissariat

Question n° 256 Rapporteur Odile FOURNIER
Mise en place d’un Plan Local de Stationnement


_ Question n° 257 Rapporteur Jacques SALVATOR
Fonctionnement du service prévention espaces verts


_ Question n° 258 Rapporteur Odile FOURNIER
Interdiction ou limitation d’utilisation des véhicules à moteurs sur les voies et lieux ouverts à la circulation publique

Question n° 259 Rapporteur Bernard VINCENT
Dispositif "correspondants de nuit - médiateurs"

Question n° 260 Rapporteur Bernard VINCENT
Mise en place d’un observatoire de suivi de la délinquance

Question n° 261 Rapporteur Jacques SALVATOR
Signature de la convention d’objectifs entre la Commune d’Aubervilliers et l’association "SOS Victimes 93" dans le cadre de sa permanence à la Maison de Justice et du Droit d’Aubervilliers

Question n° 262 Rapporteur Bernard VINCENT
Signature de la charte de fonctionnement des groupes de médiation citoyenne

Question n° 263 Rapporteur Bernard VINCENT
Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat

Question n° Rapporteur Jacques SALVATOR
Vœu en faveur de la mise en place à Aubervilliers d’une unité territoriale de quartier (UTEQ)

Question n° Rapporteur Evelyne YONNET
Vœu relatif à la mise en place d’une procédure spécifique pour la fourniture de nouveaux papiers aux victimes

Question n° Rapporteur Jacques SALVATOR
Bilan de la police municipale

Question n° Rapporteur Jacques SALVATOR
Bilan de la lutte contre la mécanique sauvage