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Conseil Municipal 28 février 2013

Question n°70 Rapporteur Jacques SALVATOR
Mise en place d’un dispositif de médiation de nuit "Médiateurs de nuit". Signature de la convention constitutive du GIP Aubermédiation

Question n°71 REPORTEE Rapporteur Jean-Yves VANNIER
Fort d’Aubervilliers – protocole relatif à l’aménagement du Fort d’Aubervilliers entre l’Etat, la communauté d’agglomération Plaine Commune, la commune d’Aubervilliers, la commune de Pantin, et l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne faisant suite au protocole en date du 8 février 2010.

Question n°72 Rapporteurs Jean-Yves VANNIER / Evelyne YONNET
Opération d’aménagement ZAC Moutier Centre Ville : Signature de la convention de subvention entre la Communauté d’agglomération Plaine Commune, la ville d’Aubervilliers et la société DELTAVILLE pour le versement par la ville d’Aubervilliers d’une subvention à l’opération d’aménagement ZAC CENTRE MOUTIER

Question n°73 Rapporteur Abderrahim HAFIDI
Signature de la convention d’intervention et des annexes techniques "concert" et "actions musicales" entre la Ville d’Aubervilliers et l’association Banlieues Bleues.

Question n°74 Rapporteur Ugo LANTERNIER
Convention de gestion du contingent de l’opération de construction de 7 logements situés 12 rue Paul Bert à Aubervilliers appartenant à l’OPH d’Aubervilliers

Question n°75 Rapporteur Ugo LANTERNIER
Convention de gestion du contingent de l’opération de construction de 6 logements situés 102 avenue Victor Hugo à Aubervilliers appartenant à l’OPH d’Aubervilliers

Question n°76 Rapporteur Ugo LANTERNIER
Convention de gestion du contingent de l’opération de construction de 61 logements situés 9 rue du Clos Bénard à Aubervilliers appartenant à EFIDIS

Question n°77 Rapporteur Véronique LEBIHAN
Signature de l’avenant à la convention CNAV/CLIC portant sur l’évaluation des besoins des retraités, l’élaboration, la valorisation et le suivi du plan d’actions personnalisé


Question n°78 Rapporteur Véronique LEBIHAN
Signature de l’avenant à la convention Conseil Général/CLIC portant sur le financement et le suivi de l’activité du centre d’information et de coordination d’Aubervilliers pour l’année 2012.

Question n°79 Rapporteur Omar AIT BOUALI
Convention avec Plaine Commune, Plaine Commune Habitat et l’atelier Hop-là dans le cadre du projet d’accompagnement des habitants des Venelles du Landy

Question n°80 Rapporteur Daniel GARNIER
Subventions aux projets de l’école élémentaire Victor Hugo et de la maternelle Brossolette. Année scolaire 2012/2013.

Question n°81 Rapporteur Daniel GARNIER
Avenant N°3 à la convention de fonctionnement du groupe scolaire Maria Casarès- Robert Doisneau entre la Commune de Saint-Denis et la Commune d’Aubervilliers

Question n°82 Rapporteur Benoît LOGRE
Conventions d’objectifs et de financement sur la prestation de service unique (PSU) "établissements d’accueils de jeunes enfants 0-4 ans" pour l’ensemble des structures

Question n°83 Rapporteurs Benoît LOGRE / Tunis THEURIER AZZOUZ
Signature de la convention d’attribution de chéquiers lecture aux enfants participant aux activités d’accompagnement scolaire dans les structures agréées CLAS dans le cadre de l’opération Lire-écrire-grandir en Seine Saint-Denis, pour le centre social Roser au Landy.

Question n°84 Rapporteurs Benoît LOGRE /Tunis THEURIER AZZOUZ
Signature de la convention d’objectifs et de financement du Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité (CLAS) pour le centre social Roser du landy

Question n°85 Rapporteur Djamila KHELAF
Avenant n° 1 à la convention triennale entre la Commune et la Caisse des écoles publiques d’Aubervilliers -années 2012/2013/2014-

Question n°86 Rapporteurs Tedjini-Michel MAÏZA et Jean-Yves VANNIER
Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable 2013 - Commune d’Aubervilliers

Question n°87 Rapporteur Marc GUERRIEN
Entente Aubervilliers-Pantin : relance et élargissement du périmètre

Question n°88 Rapporteur Jacques SALVATOR
Versement d’une subvention exceptionnelle aux associations « Entraide et Solidarité aux salariés de Seine-Saint-Denis et à leur famille » et à l’« Association de soutien aux salariés de l’automobile du 93 »