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Conseil Municipal 11 avril 2013

ORDRE DU JOUR

Question n°110 Rapporteur Jacques SALVATOR
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2013.

Question n°111 Rapporteur Jacques SALVATOR
Adoption du budget primitif 2013 de la commune (budget principal)

Question n°112 Rapporteur Jacques SALVATOR
Vote des taux d’imposition 2013

Question n°113 Rapporteur Jacques SALVATOR
Adoption du budget primitif 2013 du budget annexe du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes âgées et Adultes Handicapés (SSIDPAAH)

Question n°114 Rapporteur Jacques SALVATOR
Subventions de fonctionnement accordées aux associations pour l’année 2013

Question n°115 Rapporteur Jacques SALVATOR
Approbation du fonds de concours attribué par la Communauté d’agglomération Plaine Commune pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional d’Aubervilliers-La Courneuve pour l’année 2013

Question n°116 Rapporteur Jacques SALVATOR
Versement au Maire d’une indemnité pour frais de représentation au titre de l’année 2013

Question n°117 Rapporteur Evelyne YONNET
Personnel communal : Création d’un poste de gériatre au centre municipal de santé et autorisation de recruter par voie contractuelle pour 3 ans,

Question n°118 Rapporteur Jean Yves VANNIER
Ilôt Pasteur - Déclassement du domaine public des bâtiments et de leur terrain d’assiette situés 9, 11, et 13 rue Pasteur à Aubervilliers, sur les parcelles cadastrées K 98, K 99 et K 100 - Cession des bâtiments et de leur terrain d’assiette situés 9, 11 et 13 rue Pasteur à Aubervilliers, sur les parcelles cadastrées K 98, K 99 et K 100 et du lot n°1 situé 17 rue Pasteur sur la parcelle cadastrée K 102, au profit de la Société COGEDIM ou tout substitué - Cession du droit au bail du 7 bis Pasteur situé sur la parcelle K 97 au profit de la Société COGEDIM ou tout substitué ; abrogation de la délibération n°219 du 22 septembre 2011.

Question n°119 Rapporteur Jean-Yves VANNIER
Convention de cession foncière entre la Commune et l’OPH d’Aubervilliers dans le cadre de la requalification de la sente des Prés-Clos.

Question n°120 Rapporteur Jean-Yves VANNIER
Déclassement de principe du domaine public du lot n° A1 situé rue de la Haie Coq à Aubervilliers d’une superficie totale de 838 m²


Question n°121 Rapporteur Jean-Yves VANNIER
Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bénéfice de l’OPH d’Aubervilliers en vue de la réalisation dans le cadre d’une V.E.F.A. de 25 logements locatifs sociaux sur l’opération dite Ilot Pasteur


Question n°122 Rapporteurs A. HAFIDI et C. RATZEL-TOGO
Coopération Aubervilliers – Yiwu (Chine) pour un développement urbain durable des territoires

Question n°123 Rapporteur Brahim HEDJEM
Convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie Départementale et la ville d’Aubervilliers.

Question n°124 Rapporteur Daniel GARNIER
Approbation des nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2013/2014 : restauration scolaire et goûters.

Question n°125 Rapporteur Daniel GARNIER
Restaurants scolaires : approbation des nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2013/2014 concernant les enseignants et les hôtes de passage.


Question n°126 Rapporteur Benoît LOGRE
Création d’une prestation locale pour faciliter l’emploi d’une assistante maternelle (PLAM)

[PROCES-VERBAL