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Séance du 31 mars 2004

Les questions du conseil qui ont fait l’objet d’une délibération sont soulignées.
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Le procès verbal

Question n° 20
Lecture et approbation du Procès Verbal de la séance du 5 Février 2004.

Question n° 21 et note de présentation
Approbation du budget primitif 2004 de la Commune.

Question n° 22
Versement d’une subvention aux sinistrés du Maroc

Question n° 23
Extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération à la Ville de La Courneuve.

Question n° 24
Convention avec la Bourse du Travail pour l’année 2004.

Question n° 25
Avenants aux conventions adoptées lors du Conseil Municipal du 31 Mars 2004 entre la Ville d’Aubervilliers, les Associations et l’établissement public (Caisse des Ecoles) du secteur Enfance et Sports, pour l’année 2004.

Question n° 26
Convention entre la Ville et l’Association Seniors d’Aubervilliers et attribution d’une subvention d’un montant de 111 370 € pour l’année 2004.

Question n° 27
Dénomination du square situé à l’angle des rues E. Poisson et de la Commune de Paris.

Question n° 28
Demande de subvention relative à l’entretien de l’orgue de l’Eglise Notre Dame des Vertus pour l’année 2004. Inscription de la dépense initiale au budget communal.

Question n° 29
Adhésion de la Ville à l’Association des acheteurs des collectivités territoriales.

Question n° 30
Passation du marché de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de l’immeuble de bureau rue Pasteur

Question n° 31
Approbation d’un guide des procédures adaptées dans le cadre de la réforme du Code des Marchés Publics.

Question n° 32
Stade du Docteur Pieyre. Approbation du programme du bilan global prévisionnel et du plan de financement, du projet de marché et de la procédure de passation. Demandes de subventions.

Question n° 33
Signature des conventions entre la Ville d’Aubervilliers et des associations et établissements publics du secteur Jeunesse, pour l’année 2004.

Question n° 34
Acquisition d’un autocar de 57 places pour le garage municipal. Approbation du projet de marché et de sa procédure de passation.

Question n° 35
Avenant n° 2 à la convention triennale entre la Commune d’Aubervilliers et l’association "Les Laboratoires d’Aubervilliers".

Question n° 36
Signature de conventions avec plusieurs associations et structures culturelles pour l’année 2004.

Question n° 37
Convention entre la Ville d’Aubervilliers et la régie de quartier Maladrerie - Emile Dubois.

Question n° 38
Convention entre la Ville d’Aubervilliers et l’Association "Carrefour pour l’Information et la Communication à Aubervilliers" (CICA).

Question n° 39
Reconduction de la convention passée entre le Réseau OCEANE et la Ville et attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association pour 2004.

Question n° 40
Signature des conventions entre la Ville d’Aubervilliers et des associations du secteur Sports pour l’année 2004.

Question n° 41
Taxe sur les spectacles. Exonération des réunions sportives. Année 2004.

Question n° 42
Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions tripartites de mise à disposition gratuite après réhabilitation du stade Docteur Pieyre, au profit des lycées de la Commune d’Aubervilliers.

Question n° 43
Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions bipartites de mise à disposition gratuite après réhabilitation du stade Docteur Pieyre, au profit des collèges de la Commune d’Aubervilliers.

Question n° 44
Prolongement de la ligne 12 du métro. Mise en comptabilité du POS d’Aubervilliers. Avis du Conseil Municipal.

Question n° 45
34bis, rue des Ecoles : Cession des lots n° 10 et 16 au profit de M. GINER René. Modification de la délibération n° 145 du 22 Mai 2003.

Question n° 46 (reportée, pas de délibération)
Convention de servitude de cour commune entre la Ville d’Aubervilliers et M. CHEVALIER sur une partie de l’îlot 62, rue Heurtault - 19, rue Edgar Quinet - 3 à 5, rue Schaeffer à Aubervilliers. Réf. Cadastrale J n° 103.

Question n° 47
Personnel Communal : Service Urbanisme : Approbation d’un contrat passé à compter du 1er Avril 2004, avec M. FAUQUET Florent, engagé en qualité de technicien supérieur territorial.

Question n° 48
Personnel Communal : Direction de l’Aménagement et du Développement : Service de l’Urbanisme : Recrutement d’un agent non titulaire pour faire face à un besoin occasionnel, pour une période de 3 mois à compter du 1er Avril 2004.

Question n° 49
Personnel Communal : Service Hygiène et Santé : Approbation d’un contrat passé à compter du 7 Avril 2004, avec M. BENSAID Nafa, engagé en qualité de technicien supérieur territorial.

Question n° 50
Personnel Communal : Service dentaire : Approbation d’un contrat passé à compter du 23 Avril 2004 avec M. CERRINA Laurent, engagé en qualité de chirurgien dentiste au service dentaire du centre municipal de santé.

Question n° 51
Personnel Communal : Service dentaire : Approbation d’un contrat passé à compter du 1er Mai 2004 avec M. POULESQUEN Vinvent, engagé en qualité de chirurgien dentiste au service dentaire du centre municipal de santé.

Question n° 52
Convention entre la Ville d’Aubervilliers et l’Association pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes Adultes

Question n° 53
Convention entre la Ville d’Aubervilliers et le PLIE - A.I.S.P.J.A. dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du PLIE par le service accueil Travailleurs Handicapés.

Question n° 54
Convention entre la Ville d’Aubervilliers et le PLIE - A.I.S.P.J.A. dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du PLIE par le dispositif R.M.I.

Question n° 55
Convention entre le dispositif R.M.I portant sur l’action redynamisation à travers l’écriture d’un magazine.

Question n° 56
Signature des conventions entre la Ville d’Aubervilliers et des associations et établissements publics du secteur enfance, pour l’année 2004.

Question n° 57
Admissions en non valeurs.

Question n° 58
Vote des taux 2004 au titre des contributions directes.

Question n° 59
Subventions et participations accordées à divers organismes, établissements publics locaux et associations pour l’année 2004.

Question n° 60-A
Approbation du budget primitif 2004 de revitalisation des sites industriels (R.S.I.)

Question n° 60-B
Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2003.

Question n° 61
Compte rendu : Utilisation des produits financiers dans le cadre d’une gestion active de la dette (délibération n° 30 du 6 Mars 2003).

Question n° 62
Garantie d’emprunt à l’association France Euro Habitat (FREHA) d’un montant de 1 500 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Question n° 63
Fourniture de livres scolaires et compléments didactiques pour les écoles pour les années 2004 à 2006. Approbation du projet de marché et de sa procédure de passation. Autorisation de sa signature par M. le Maire - Lot n° 1 : Livres classiques, livres scolaires et compléments didactiques.

Question n° 64
Fourniture de livres scolaires et compléments didactiques pour les écoles pour les années 2004 à 2006. Approbation du projet de marché et de sa procédure de passation. Autorisation de sa signature par M. le Maire - Lot n° 2 "Livres et dictionnaires".

Question n° 65
Subventions aux établissements du secondaire. Année 2003 - 2004.

Question n° 66
Subventions aux projets des écoles maternelles et élémentaires - Année scolaire 2003 - 2004.

Question n° 67
Présentation du rapport d’activités de l’année 2002 relatif à la délégation de service public des marchés d’approvisionnement (centre / Montfort /Quatre Chemins)

Question n° 68
Avenant n° 5 au traité d’affermage du service public local des marchés communaux modifiant des conditions de reversements de la contribution volontaire relative aux actions de dynamisation commerciale.

Question n° 69
Restructuration de la crèche Ethel Rosenberg. Approbation du programme et de l’enveloppe financière. Lancement d’une procédure de maîtrise d’œuvre. Approbation du plan de financement.

Question n° 70
Villette Quatre Chemins : Projet de convention publique d’aménagement avec la SODEDAT 93.

Questions diverses et communications
Information sur les décisions du Maire