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Séance du 29 juin 2006

Procès-Verbal

Question n° 104 Rapporteur Pascal BEAUDET

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2006

Question n° 105 Rapporteur Pascal BEAUDET

Création d’une maison relais, 7, bd Edouard Vaillant à Aubervilliers versement d’une surcharge foncière et d’une subvention.


_ Question n° 106 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN

Examen du compte de gestion 2005 du Receveur Municipal - budget de la commune


Question n° 107 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN

Approbation du compte administratif 2005 de la Commune

Question n° 108 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN

Affectation du résultat 2005 du budget principal de la Commune


_ Question n° 109 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN

Approbation du budget supplémentaire 2006


_ Question n° 110 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN

Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France - rapport d’utilisation du FSRIF 2005


_ Question n° 111 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN

Dotation de solidarité urbaine - rapport d’utilisation de la DSU 2005

Question n° 112 Rapporteur Jean Jacques KARMAN

Versement d’une subvention à l’association Ecole Plus Auto et à l’association de gestion du Foyer des Jeunes Travailleurs

Question n° 113 Rapporteur Gérard DEL MONTE

Reconstruction d’un Conservatoire National de Région et création d’un espace culturel transdisciplinaire. Approbation de l’opération, du plan de financement du
lancement d’un concours. Désignation des membres du jury de concours.


_ Question n° 114 Rapporteur Gérard DEL MONTE

Marché pour l’aménagement de terrain et dalle béton pour l’installation d’une salle des fêtes provisoire, 10-12 rue de la Gare. Avenant n°1 au lot n°1.

Question n° 115 Rapporteur Gérard DEL MONTE

Remplacement des escaliers de secours des écoles élémentaires Victor Hugo et Honoré de Balzac. Approbation du projet de marché et du bilan global prévisionnel des travaux.

Question n° 116 Rapporteur Gérard DEL MONTE

Construction d’un centre d’hébergement provisoire 52, rue de Saint-Denis. Approbation du projet, du bilan global prévisionnel, du plan de financement. Autorisation de dépôt du permis de construire et de la signature du marché.

Question n° 117 Rapporteur Claudine PEJOUX

Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale dans le cadre du relogement de familles 52, rue Saint-Denis. Approbation du projet de marché et autorisation de sa signature.

Question n° 118 Rapporteur Gérard DEL MONTE

Réfection des installations d’eau chaude sanitaire et des émetteurs de chaleur du centre technique municipal et réfection partielle de la chaufferie. Approbation du bilan global prévisionnel. Autorisation de signature du marché de travaux.


_ Question n° 119 Rapporteur Jacques SALVATOR

Examen du rapport sur les ZUS (Zones Urbaines Sensibles) Landy Villette-Quatre Chemins

Question n° 120 Rapporteur Jean-François MONINO

Dénomination du mail situé entre l’avenue de la République et la rue des Cités à Aubervilliers

Question n° 121 Rapporteur Laurence GRARE

Subvention de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile de France) en matière de Saturnisme infantile

Question n° 122 Rapporteur Laurence GRARE

Modifications des tarifs de prothèses dentaires et d’orthopédie dento-faciale pratiqués au Centre Municipal de Santé à compter du 03 juillet 2006.

Question n° 123 Rapporteur Laurence GRARE

Demande de reconduction de la convention de la MOUS saturnisme avec l’Etat

Question n° 124 Rapporteur Mériem DERKAOUI

Augmentation des tarifs du centre nautique à compter du 1er septembre 2006

Question n° 125-1 Rapporteur Evelyne YONNET

"Port/Chemin Vert" : approbation du CRACL présenté par la SIDEC pour l’année 2005 : -

Question n° 125-2 Rapporteur Evelyne YONNET


approbation de l’avenant n°2 à la convention publique d’aménagement prorogeant la convention jusqu’au 31/12/2011.


_ Question n° 126 Rapporteur Pascal BEAUDET


Perspectives d’aménagement du secteur Port/Chemin Vert

Question n° 127 Rapporteur Evelyne YONNET

50 rue du Landy : bâtiment B cession des lots n° 38, 62 et 69 au profit de Mme ROUSSEAU Eulalie ou tout substitué.

Question n° 128 Rapporteur Evelyne YONNET

50 rue du Landy : bâtiment B cession des lots n° 39 et 74 au profit de M. CLAUDANT Michel

Question n° 129 Rapporteur Evelyne YONNET

114 à 118 rue Léopold Réchossière : cession des parcelles cadastrées AP n° 137 - 138 - 139 et 161 au profit de la Société Gilbert FABRE sas ou tout substitué.

Question n° 130 Rapporteur Eric PLEE

Dispositifs de solidarités créés par la Région Ile de France suite aux évènements de novembre 2005 : demande d’avance pour la reconstruction d’une aire de jeux et
d’un city-stade.

Question n° 131 Rapporteur Eric PLEE

Adhésion de la ville d’Arcueil au SIRESCO (Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective).

Question n° 132 Rapporteur Eric PLEE

Personnel communal : service architecture : approbation d’un contrat passé à compter du 1er juillet 2006 avec monsieur Serge BARBAZAN, engagé en qualité d’ingénieur, affecté au service architecture.

Question n° 133 Rapporteur Eric PLEE

Personnel communal : centre municipal de santé : annulation de la délibération du 23 février 2006 et renouvellement du contrat passé à compter du 1er mars 1996 avec mademoiselle BASCOUL Sandrine engagée en qualité de Psychologue.

Question n° 134 Rapporteur Eric PLEE

Personnel communal : Commerce et artisanat : approbation d’un contrat passé à compter du 1er juillet 2006 avec madame Laure LEMERLE épouse PORTE engagée en qualité de chargée de mission, responsable du service commerce
et artisanat.

Question n° 135 Rapporteur Eric PLEE


64, avenue de la République : abrogation de la délibération du 15 décembre 2005 et approbation de la nouvelle convention de location avec l’O.P.H.L.M. de la ville d’Aubervilliers


_ Question n° 136 Rapporteur Eric PLEE

Personnel communal : direction prévention et sécurité : création d’un emploi aidé : Correspondant justice - ville.

Question n° 137 Rapporteur Bernard ORANTIN

Convention d’utilisation et règlement intérieur de l’espace Fraternité

Question n° 138 Rapporteur Sophie MATHIS

Autorisation d’exploiter un "atelier de travail mécanique" au 1 à 15 rue du Cheval Blanc à Pantin relevant du régime des installations classées et de la protection de l’environnement.

Question n° 139 Rapporteur Sophie MATHIS

Nomination des membres représentant la ville d’Aubervilliers dans le cadre de la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) relative à la société TIRU sise au 22-26 rue Ardoin à Saint-Ouen

Question n° 140 Rapporteur Patricia LATOUR

Organisation des études surveillées dans les écoles élémentaires de la commune à compter du 1er septembre 2006.

Question n° 141 Rapporteur Daniel GARNIER

Reversement par la ville d’une somme perçue du Ministère des Affaires Etrangères à la faveur d’un projet de 2004 porté par l’association "Aubervilliers Boully Solidaires Les amis de Boully"

Question n° 142 Rapporteur Malika AHMED

Convention de délégation entre le département de la Seine Saint-Denis et la commune d’Aubervilliers pour la gestion d’activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale


_ Question n° 143 Rapporteur Malika AHMED

Convention de prestation de service "Relais Assistantes Maternelles" entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis.


_ Question n° 144-1 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN


Garantie d’emprunt à hauteur de 100% à l’OPHLM d’Aubervilliers suite au réaménagement et ou au compactage de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations auprès de DEXIA Crédit Local

Question n° 144-2 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN


Garantie d’emprunt à hauteur de 100% à l’OPHLM d’Aubervilliers suite au réaménagement de prêts de la Caisse des dépôts et consignations