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Domicilier son association

Depuis mars 2014, la Direction de la Vie Associative et des Relations Internationales propose un nouveau service aux associations : la domiciliation postale et/ou sociale.

Peuvent demander la domiciliation toutes associations de loi 1901 ayant des activités d’intérêt général à Aubervilliers.
La demande de domiciliation postale et/ou sociale doit être adressée par écrit à Monsieur le Maire. Le courrier s’attachera à présenter le projet de l’association, ainsi que les motifs de la demande de domiciliation.

Les associations sont tenues de fournir ou de mettre à jour leur dossier auprès de la Direction de la Vie Associative et des Relations Internationales, à savoir :

  • une copie des statuts, tels que déposés en Préfecture ;
  • une copie du récépissé de déclaration de l’association ;
  • la liste des membres du bureau et/ou du Conseil d’Administration ;
  • une documentation sur les dernières activités.

Après accord, une convention sera établie pour une durée de deux ans. Aucune reconduction ne sera tacite. Le renouvellement fera l’objet d’une nouvelle demande écrite, au moins 2 mois avant l’échéance.

Vous trouverez ci-dessous la convention type, ainsi que les modalités de demande.
CONVENTION DE domiciliation sociale et postale (format pdf - 126.7 ko - 15/04/2014)
Modalités de mise à disposition de boite aux lettres (format pdf - 112.1 ko - 15/04/2014)

 

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