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Informatique et libertés

Le service de la Mairie d’Aubervilliers qui vous accueille, pour faciliter la gestion de votre dossier, doit « informatiser » les données vous concernant et leurs traitements.

Le service de la Mairie d’Aubervilliers qui vous accueille, pour faciliter la gestion de votre dossier, doit « informatiser » les données vous concernant et leurs traitements.

Conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 transposant la directive européenne, nous vous informons par ce document que des données vous concernant sont conservées dans un ou des fichiers à caractère personnel, gérés par le service de la Mairie qui vous accueille, respectant les règles définies par ces lois et déclarés auprès de la CNIL ou consignés dans le registre des fichiers à caractère personnel tenu par la Mairie.


Conformément aux lois citées ci-dessus, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et éventuellement de suppression, aux données qui vous concernent, sur l’ensemble des fichiers ou traitements à caractère personnel de la Mairie.


Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser, soit par courrier, soit par courriel, au Correspondant Informatique et Liberté nommé par la Mairie d’Aubervilliers :
- Par courrier :
Hôtel de Ville
Service Informatique – CIL
2 rue de la Commune de Paris
93300 AUBERVILLIERS
- Courriel : cnil@mairie-aubervilliers.fr


L’ensemble des fichiers ou traitements à caractère personnel gérés par la Mairie sont recensés dans un registre qui vous est accessible :
Pour l’obtenir sous sa forme complète : le demander par courrier ou par courriel à l’adresse ci-dessus,

Ce registre sera accessible à partir de janvier 2010, sous sa forme simplifiée, sur le site de la Ville, ainsi que les informations de ce document.