Déclaration et certificat de nationalité

Le tribunal d’instance délivre des certificats de nationalité aux personnes qui peuvent prouver leur appartenance à la nationalité française.
Il reçoit également les déclarations de nationalité permettant d’acquérir la nationalité française dans des cas précis (mineurs de 13 à 18 ans nés en France, mariage avec un français depuis 2 ans, etc).

Il n’existe pas de liste des pièces à fournir
Chaque cas est différent, d’où l’importance de se renseigner au greffe du tribunal en se présentant en personne aux horaires indiqués ci-dessus.
Dans tous les cas, se munir au minimum d’un justificatif de domicile, d’un acte de naissance en copie intégrale et d’une pièce d’identité.