Le droit de la nationalité

La nationalité, c’est l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population d’un État.
Le droit à la nationalité est inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme (Art 15) ainsi que dans la déclaration universelle des droits de l’enfant (Art 3).

Chaque pays délivre sa propre nationalité, mais ne peut contester la nationalité délivrée par un autre pays.
On peut donc avoir plusieurs nationalités, et plusieurs passeports.
Il existe cependant quelques incompatibilités qui obligent à choisir parmi les nationalités possibles (renseignement auprès de l’ambassade ou du consulat de l’autre pays).

L’acquisition de la nationalité française

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :

par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ;

par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité

par la procédure dite de "naturalisation" : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé

par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, "selon sa condition".

La preuve de la nationalité française

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.
Il indique le mode d’acquisition de la nationalité française ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité.
Il peut notamment être demandé lors d’une première demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport), ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.

Le demander au greffier en chef du tribunal d’instance dont dépend votre domicile. La mention " nationalité française " sera automatiquement portée sur l’acte de naissance lors de la délivrance du premier certificat.

A l’inverse, on peut parfois renoncer à la nationalité française
On peut, entre 17 ans et demi et 19 ans renoncer à la nationalité française si :

on est de nationalité étrangère,

un seul des parents est né en France,

aucun des parents n’est devenu français avant les 18 ans du renonciateur,

on n’a pas renoncé à cette faculté de répudiation.
Attention. On ne peut choisir de devenir apatride (sans nationalité).

En savoir plus :
Maison de Justice et du droit d’Aubervilliers
http://www.service-public.fr/