RSA

Qu’est-ce que le RSA ?
Le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les possibilités de cumul de ces allocations avec un emploi.
Il repose sur le respect des droits et des devoirs dans une dynamique vers l’emploi.

C’est prestation qui est entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.
Mis en place par les Conseils Généraux, le RSA sera versé par les Caisses d’Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole aux foyers les plus modestes.
Il concernera plus de 3,5 millions de ménages.

Le RSA sera également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles.
Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

Qui pourra en bénéficier ?
 Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître)

 Sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation parent isolé) ;

 Exerçant ou reprenant une activité [1] professionnelle qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité.

 Le RSA est versé jusqu’à un certain niveau de ressources.

Pour favoriser l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi, chaque bénéficiaire du RSA sans activité ou ne tirant de son activité que des ressources limitées sera accompagné par un "référent personnel unique" qui, selon le département, pourra être un professionnel de pôle Emploi, du Projet de Ville, du Conseil Général, de la CAF, du CCAS, ou de la MSA.

Quelle démarche ?
 Aucune démarche n’est nécessaire pour les allocataires du RMI, de l’API, des primes forfaitaires d’intéressement à la reprise d’activité ou du RSA expérimental : ils bénéficieront automatiquement du RSA.

 Pour les bénéficiaires potentiels du RSA qui ne perçoivent aucune de ces prestations, il est possible d’obtenir des informations, en vous connectant sur le site caf.fr ou sur le site msa.fr, en se rendant à l’agence CAF ou auprès du Centre Communal d ’Action Sociale – 6, rue Charron.
Il y a également possibilité de téléphoner au numéro de renseignement 3939 [2] "Allo Service Public".
L’usager pourra ainsi savoir si il peut en bénéficier.

Les conditions et montants
 Le RSA sera calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales…

- Le RSA sera versé directement sur le compte du bénéficiaire par sa Caisse d’Allocations Familiales.

Pour tout renseignement, s’adresser au C.C.A.S. – 6, rue Charron – Service de l’Aide Légale – ( 01.48.39.53.08 - 01.48.39.53.35.)

[1] Activité salariée ou indépendante, y compris les stages de formation rémunérés et création ou reprise d’entreprise, activité à temps partiel ou complet.
[2] au coût d’une communication locale depuis un poste fixe.

Mutualisation

Service Aide Légale

Tél. : 01.48.39.53.35 - 01.48.39.53.35

Instruction des dossiers de mutualisation dans le cadre de la convention passée entre la Ville et la Mutuelle familiale.