Un droit protecteur à l’égard des salariés
Le droit du travail applique une réglementation stricte concernant les conditions horaires et la nature des travaux effectués :
Par exemple :
- le travail de nuit, est interdit pour les femmes (article L. 213-1 et L. 213-2 du Code du travail).
- Il est également interdit d’effectuer certains emplois dangereux ou nocifs (articles R 234-9 et R234-10 du Code du travail.).
- La femme enceinte dispose de protections accrues, notamment sur la préservation, de son emploi (article L 122-25 du Code du travail.).
Dans l’exercice de son activité, le salarié peut bénéficier d’une formation continue. (Art. L 900-1 et suivants du Code du travail.)
De même, le salarié dispose du droit d’appartenir à un syndicat, de voter et de se présenter aux élections des représentants du personnel. (loi de 1884 et préambule de la Constitution de 1946 ; articles L411-4, L411-5, L412-1 du Code du travail.). La loi fait interdiction à l’employeur de se servir du syndicat contre le salarié. (article L 412-2 du Code du travail).
Le syndicat
Il s’agit d’un groupement de personnes exerçant une activité professionnelle similaire. Il a deux fonctions principales :
- Il défend les travailleurs et la profession.
- Il est l’interlocuteur privilégié des employeurs.
Chaque syndicat élit ses représentants, appelés délégués syndicaux.
Le droit de grève est reconnu à tout salarié. Toutefois, pour être licite, une grève doit remplir certaines conditions :
- elle doit se traduire par une cessation totale du travail
- elle doit avoir pour objectif la satisfaction de revendications d’ordre purement professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire par exemple.)
- elle doit être collective
- elle doit être concertée : la grève suppose une volonté commune de cesser le travail dans un but professionnel déterminé.
Les conséquences de la grève :
La grève suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas, sauf en cas de faute lourde.
L’employeur peut retenir sur la paye du salarié la part du salaire correspondant à la durée de la grève.