Le droit d’aller et venir

En France, les individus peuvent avoir à justifier leur identité au cours de leurs déplacements.

La personne contrôlée a l’obligation de justifier de son identité .
La carte d’identité n’est pas obligatoire ; il est donc possible de justifier de son identité autrement :

• passeport ou permis de conduire,
• livret de famille, livret militaire, extrait d’acte de naissance avec filiation complète, carte d’électeur ou de sécurité sociale...
• appel à témoignage.

Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).

Si la personne contrôlée se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, ou refuse de le faire, la police ou la gendarmerie peuvent la retenir sur place ou dans leurs locaux pour établir son identité.

Chacun est libre de quitter le territoire national

• Pour circuler au sein des pays de l’Union européenne, une carte d’identité nationale suffit.
• Pour les autres pays, un passeport est nécessaire et parfois un visa, afin de passer la douane.

Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

Démarches à effectuer
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère, ou tuteur) doit s’adresser à la mairie ou à la préfecture dont dépend son domicile.
Elle doit certifier sur l’honneur qu’elle est titulaire de l’autorité parentale et présenter un document à l’appui de sa déclaration (décision du juge par exemple.)

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Livret de famille avec filiation complète.
• Carte d’identité du mineur
• Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)