Archives de la Ville d’Aubervilliers

Un budget prudent et responsable

publié le 6 avril 2016

Elu de l’opposition, l’ancien maire
Jacques Salvator ne siègera plus au
Conseil municipal. Le 24 mars,
en cette première séance depuis son décès,
Evelyne Yonnet-Salvator, son épouse, a fait
part de son émotion. « Je remercie Mériem
Derkaoui, les habitants et la municipalité
pour l’hommage public qui a été rendu.
Et tous ceux qui ont témoigné leur affection
pour l’homme politique et l’homme
tout court
 », a-t-elle énoncé.
Une minute de
silence a été observée. Suite à cette disparition,
Djamila Khelaf, selon l’ordre de la
liste présentée aux dernières élections, a
rejoint le conseil.
Puis, une autre minute de silence a été observée
à la mémoire des victimes des attentats
survenus deux jours plus tôt à Bruxelles.

Pas de recours à l’emprunt

A la majorité, les élus ont ensuite voté
le budget pour l’année 2016, et une hausse
de 6,14 % des taux d’imposition.
Hors flux
neutres liés à la Métropole du Grand Paris,
ce budget affiche des dépenses de fonctionnement
de 114,5 millions d’euros
(- 1 % par rapport à 2015) et des recettes de
fonctionnement de 125,2 millions d’euros
(+ 3 %) dont 3,3 millions d’euros dus à la
hausse de l’impôt local. La différence entre
ces recettes et dépenses – soit 10,7 millions d’euros – permet d’autofinancer une partie
de l’investissement, dont les dépenses se
chiffrent à 51 millions d’euros. Aucun nouveau
recours à l’emprunt n’est prévu en
2016.

Le contexte, repris lors du dernier conseil
dans le DOB (débat d’orientation budgétaire),
est rude.
Entre la baisse de la dotation
générale de fonctionnement (DGF)
versée par l’Etat, l’abattement de 30 % de
la taxe foncière pour les bailleurs sociaux
en quartiers prioritaires, la prolongation
de l’exonération de la taxe d’habitation
pour certains foyers, la suppression par le
Département de la subvention aux crèches
communales...
« l’addition cumulée des
coupes, mauvaises nouvelles et mauvais
tours s’établit cette année à 7,1 millions
d’euros
 », a calculé Anthony Daguet, le
maire adjoint aux Finances.

« Assurer l’avenir »

« L’augmentation d’impôt, qui sera la seule
du mandat, permet d’assurer l’avenir
 », at-
il ajouté. A savoir, les dépenses d’éducation
– nouveau groupe scolaire, acquisitions
foncières pour les 6e et 7e collèges,
travaux (2 millions d’euros) dans les écoles
– ou encore la construction d’une maison
de santé rue du Colonel Fabien.
« Nos ratios
financiers s’améliorent, avec 8,5 %
d’épargne brute et
17 ans de capacité
de désendettement.
Nous empruntons
moins, et
aurons moins de
frais financiers sur
des futurs emprunts

 », a-t-il également
précisé.
« C’est un budget
qui respecte les critères
de bonne gestion
– taux d’épargne
brut, capacité
de désendettement,
autofinancement – et permet d’aborder l’année prochaine
dans de bonnes conditions
 », a estimé
Roland Ceccoti (groupe Ensemble et
Citoyen(ne)s), qui a voté pour.
De même,
pour le groupe des Elus communistes, progressistes
et citoyens. « Nous ne voulons
pas entrer dans une logique libérale ni
condamner les services publics. La hausse
d’impôt modérée, seule du mandat, permet
de préserver l’avenir
 », a estimé Soizig
Nédélec.
« Il y a là un vrai redressement des finances
communales, dans une perspective d’assainissement
des finances locales
 », a appuyé
Jean-Jacques Karman du groupe de la
Gauche Communiste, qui a voté en faveur
du budget mais n’a pas souhaité prendre
part au vote sur l’augmentation du taux d’imposition,
« pas incontournable. Sans elle,
le niveau d’autofinancement s’établirait à
7,4 millions d’euros, ce qui est acceptable
 ».
« Nous votons sans aucune réserve ce budget
 », a quant à lui affirmé Abderrahim
Hafidi (Convergence radicale et écologique),
estimant que « la guerre des chiffres
et des taux est le reflet de la dure réalité
que connaît notre ville
 ».

Par contre, le budget et la hausse du taux
d’imposition ont été rejetés par le groupe
de l’opposition Les Républicains-Modem.
« Nous dépensons encore trop ! Les dépenses
réelles par habitant sont bien audessus
de la moyenne nationale, et chaque
Albertivillarien en a pour 17 ans de crédit
sur le dos, alors que le seuil de danger est de
12 ans !
 », a argué Damien Bidal.
De même pour le groupe Socialiste et républicain,
au nom duquel Benoît Logre a
estimé le budget « trop centré sur la baisse
de la capacité de désendettement. A l’heure
où le taux d’intérêt est au plus bas et les
emprunts sécurisés, une autre stratégie
s’appuyant sur une gestion dynamique de
la dette est possible
 ».

Mériem Derkaoui a conclu : « C’est un budget
responsable. Avec un taux d’imposition
qui reste inférieur à la moyenne des villes
de plus de 50 000 habitants, il permet à la
Ville de se développer et aux services de fonctionner.
De plus, nous sommes soumis
à des aléas forts. Les 18 millions d’euros de
baisse de dotation de l’Etat en quatre ans,
c’est énorme, sachant qu’un point d’impôt
correspond à 460 000 euros ! D’autres décisions
impactant nos comptes seront peutêtre
prises.
Nous devons, quoi qu’il arrive à
l’avenir, être en mesure de rester maîtres de
nos choix
 ».

Le projet de mosquée

Le Conseil a ensuite attribué les subventions
aux associations. Puis s’est penché sur
le projet de mosquée, porté par l’Association
des Musulmans d’Aubervilliers (AMA)
et l’Association cultuelle de la Grande
Mosquée d’Aubervilliers (ACGMA).
Cette
mosquée et un centre culturel pourraient
être érigés sur des terrains municipaux au
secteur Port-Chemin Vert. D’où ces propositions
de promesses de baux emphytéotiques,
de 99 et 45 ans, portant sur
1 948 m2 de foncier contre un euro symbolique
pour la mosquée, et 1 792 m2, à
8 euros le m2 par an, pour l’activité culturelle.
Des élus ont fait part de la réticence de
l’AMA à s’engager dans les conventions
présentées.
En cause, l’absence d’autorisation
d’installer une mosquée provisoire dans
des préfabriqués en attendant la construction en dur, qui prendra peut-être plusieurs
années, avec toutefois un loyer dû à compter
de leur signature. Réponse ferme de la
maire : « Demander aux personnes de
circuler sur un chantier, non. On ne badine
pas avec la sécurité.
De plus, je ne veux pas
que ce projet de mosquée soit malmené
par une solution transitoire. C’est un projet
porteur de valeurs pour l’ensemble de la
population
 ».

Les conventions ont été adoptées à l’unanimité
et plusieurs abstentions. En marge
de ce projet, et pour l’immédiat, les élus
ont aussi voté la cession à l’AMA, pour
550 000 euros, du bâtiment dont elle était
jusqu’alors locataire et qui abritait l’actuelle
salle de prière, boulevard Félix Faure.
Enfin, au Port-Chemin Vert, l’école maternelle
qui ouvrira à la rentrée prochaine
s’appellera Vandana Shiva, du nom de l’écologiste,
écrivain et féministe indienne.
L’élémentaire
sera quant à elle baptisée Frida
Kahlo, artiste peintre et grande figure de
l’art mexicain.

Naï Asmar
Le 6 avril 2016

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 4 mai, 19 heures
Hôtel de Ville
Toutes les séances sont publiques.
Retrouvez les procès-verbaux des conseils
sur www.aubervilliers.fr Mairie – Délibérations