Déclarations

Naissance
Toute naissance doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance dans les trois jours suivant l’accouchement.

Mariage
Dossier à retirer à la mairie de la commune où l’un des deux futurs époux est domicilié.
Pièces à fournir :

• Un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s’il est délivré dans un consulat.
• Un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois ; la visite médicale prénuptiale étant obligatoire pour chacun des époux et remboursables à 75% par la sécurité sociale.
• Un justificatif de domicile.
• Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.

Décès
Tout décès doit être déclaré à la mairie, dans la commune où il a eu lieu, dans un délai de 24 heures, sur présentation d’un certificat médical constatant le décès.

Reconnaissance d’un enfant naturel
Dans n’importe quelle mairie.