Archives de la Ville d’Aubervilliers

Concubinage

publié le 15 mars 2004 (modifié le 28 avril 2004)

La présence des concubins et de deux témoins majeurs est obligatoire.

Pièces à fournir :

  • Justificatif de domicile des concubins.
  • Pièces d’identité des concubins et des témoins.