Politique de la Ville

Appels à projets en cours

 Lancement de la campagne de programmation pour les projets "politique de la ville" 2016

Date limite de saisie en ligne des dossiers : 8 novembre 2015 avant midi

• Dans le cadre du lancement de campagne de programmation du Contrat de ville 2016, une réunion d’information et d’échanges aura lieu Mercredi 7 octobre à 18h, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal.
  Ordre du jour :
  • Présentation du Contrat de ville 2015-2020
  • Présentation de la campagne de programmation 2016
  • Dématérialisation des procédures de demandes de subventions et des bilans
  • Divers

• Conditions d’éligibilité des projets :
  Outre les conditions habituelles d’éligibilité (actions relevant de la Politique de la ville, implication des habitants, demande de subvention ne pouvant dépasser les 80% du montant de l’action, demande supérieure à 3 000 euros, etc), les actions proposées doivent :
  • S’adresser aux habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire (cf cartographie du contrat de ville) avec une attention particulière aux publics qui ne fréquentent pas les structures existantes.
  • Dans sa note de cadrage, l’État précise que les projets sur temps scolaire et périscolaire dans le cadre des Temps d’Accueil Périscolaires (TAP) ne sont pas éligibles.
  • L’État précise également que ses services porteront une attention particulière aux projets organisés autour de l’Euro 2016.

• Modalités de dépôt des dossiers :

1. Compléter dès maintenant le dossier CERFA ci-dessous. Vous pouvez le transmettre à Julien VIDEAU, chargé de mission Politique de la ville, Mairie d’Aubervilliers : julien.videau@mairie-aubervilliers.fr pour une première lecture avant le 1er novembre. Pour les actions en reconduction, les bilans provisoires doivent impérativement être transmis au moment de la demande.
2. Une fois votre dossier relu, vous pouvez entrer votre demande de subvention à l’adresse http://extranet.lacse.fr/Progprod-Web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-CONNEXION
   Les bilans provisoires doivent être mis en pièce jointe lors de la procédure de dépôt en ligne de la demande.
   Attention : Les demandes de subvention validées à la fin de la procédure en ligne, ne sont plus modifiables.
3. Une fois saisis en ligne, les demandes de subvention et bilans provisoires doivent être imprimés en 3 exemplaires, signés et transmis au service Politique de la ville. Les versions électroniques définitives doivent également être transmises par mail au service politique de la ville.
   Attention : Si un même projet est proposé dans plusieurs villes de l’agglomération, un seul dossier CERFA est nécessaire, en précisant les villes dans lesquelles l’action est proposée.
4. Les bilans définitifs devront être saisis en ligne avant le 30 janvier 2016 : http://extranet.lacse.fr/Progprod-Web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-CONNEXION.
5. Les comités de pilotage de sélection des projets se tiendront courant mars-avril 2016 selon les thématiques (date prévisionnelle).

Cerfa_dossier_2016-1 (format doc - 236 ko - 21/09/2015)
BILAN_2015 (format doc - 132 ko - 21/09/2015)

Appels à projets passés

Le Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) est lancé !
Il est un dispositif de soutien aux initiatives associatives dans le cadre de la Politique de la ville. Il a pour but d’alléger les démarches administratives et de pallier à la rigidité des appels à projet annuels du contrat de ville.
Toutes les associations développant des actions à Aubervilliers et pour ses habitants peuvent déposer un projet. Le projet doit s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques du Contrat de Ville :

• Éducation
• Emploi, insertion et développement économique
• Habitat et cadre de vie
• Santé
• Tranquillité publique, sécurité et prévention de la délinquance
• Animation sociale et culturelle des quartiers

Il doit également privilégier les publics d’Aubervilliers les plus éloignés des services publics et des dispositifs existant sur le territoire.
Le FIA finance des projets à hauteur de 3000 euros maximum par an et par association. Le projet doit obligatoirement être cofinancé à hauteur de 20%.

Pour déposer un projet pour la seconde commission, le dossier complet doit être envoyé au plus tard le 28 août 2015 à la Direction Citoyenneté et Développement Local

• par mail : julien.videau@mairie-aubervilliers.fr
• ET par voie postale à Direction Citoyenneté et Développement local - 124 rue Henri Barbusse - 93300 Aubervilliers

Vous trouverez ci-joint le formulaire et le budget prévisionnel de l’action.
Demande_de_subvention_FIA-formulaire DEF (format doc - 357.5 ko - 11/05/2015)
budget prévisionnel_ FIA (format xls - 32.5 ko - 06/05/2015)

Pour plus d’informations :
FIA - doc de présentation complet DEF (format pdf - 163.7 ko - 11/05/2015)
FIA - Règlement porteur de projet 2015 DEF (format pdf - 72.7 ko - 07/05/2015)