Autorisation de travaux

Dans quel cas doit-on déposer une autorisation de travaux (AT) ?

Entre dans le champs d’application de l’AT, les travaux, qui à la fois sont soumis à déclaration préalable ET modifient les accès, portes et cheminement (nombre dimension) et/ou à la sécurité incendie d’un bâtiment ou d’un local.
Ce type de dossier est instruit par les services de la ville et délivré après consultation des services concernés

Pièces à fournir :
 Formulaire
 Notice accessibilité à télécharger et imprimer
 Notice sécurité (en cours d’élaboration)