Archives de la Ville d’Aubervilliers

Des démarches administratives transférées

publié le 5 juillet 2011

Les démarches administratives concernées :
- déclarations d’ouverture, de mutation, de translation, d’un débit de boisson à consommer sur place - d’un restaurant - d’un débit de boisson à emporter
- Objets trouvés
- Déclarations de chiens dangereux

Celles-ci s’effectueront désormais au service de la police municipale situé :
1 Boulevard Anatole FRANCE
Tél. : 01.48.39.51.44