Archives de la Ville d’Aubervilliers

L’Allocation spéciale vieillesse (ASV)

publié le 1er mars 2004 (modifié le 13 novembre 2005)

Vous avez 65 ans et vous êtes reconnu(e) inapte au travail.
Vous n’avez pas cotisé à un régime d’assurance vieillesse, l’Allocation Spéciale Vieillesse (ASV) peut vous être attribuée si vous ne pouvez bénéficier d’un autre avantage vieillesse et que vos ressources sont insuffisantes.

L’ASV ne peut pas vous être versée lorsque votre conjoint perçoit une pension de vieillesse comportant une majoration pour conjoint à charge ou dépassant un certain plafond.

Elle est attribuée par le Fonds Spécial d’Allocation Vieillesse géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) 5, rue du Vergne, 33000 Bordeaux (tél. 05.56.11.41.23).
L’attribution de cette allocation est soumise à plusieurs conditions. Pour effectuer votre demande d’Allocation Spéciale Vieillesse, il vous suffit de remplir un imprimé disponible au Centre Communal d’Action sociale (CCAS) d’Aubervilliers.

Attention :
La loi du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile a inséré dans le code de la Sécurité Sociale les articles L.816-1 et L.821-9, en application desquels les personnes de nationalité étrangère titulaires d’un des titres de séjour ou documents justifiant de la régularité de leur séjour en France peuvent dorénavant prétendre à l’ASV et l’allocation supplémentaire (ex FNS).

Renseignements :
CCAS
6, rue Charron
93300 Aubervilliers
- du lundi au vendredi (sauf le jeudi matin) : 8 h 30 à 12 h 30, 13 h 30 à 17 h 30