Archives de la Ville d’Aubervilliers

Panneaux publicitaires

publié le 25 mars 2004 (modifié le 12 juin 2015)

Ils sont soumis à déclaration préalable auprès du Préfet et du Maire.
La déclaration doit s’effectuer au service urbanisme réglementaire.
Les panneaux font l’objet d’une taxe (taxe sur les emplacements publicitaires)

Tarifs
Les tarifs de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes sont modifiés chaque année par décret.

  •  (format pdf - 15.5 ko - 25/03/2004)
  •  (format pdf - 15.9 ko - 24/04/2006)