Archives de la Ville d’Aubervilliers

Avis d’enquête publique

publié le 19 juin 2006

Par arrêté en date du 30 mai 2006,

Le Maire d’Aubervilliers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du Plan d’Aménagement de la ZAC Pont Tournant.

A cet effet :
Monsieur PAQUIS Armand, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie, Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, 31/33, rue de la Commune de Paris, du lundi 26 juin 2006 au lundi 31 juillet 2006 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (fermeture le jeudi après-midi et le samedi toute la journée).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique.

Les observations peuvent également être adressées par écrit à la Mairie, au service Urbanisme à l’attention de monsieur le commisssaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :
- A la Mairie d’Aubervilliers, 1er étage - salle petit salon, 2 rue de la Commune de Paris :

  • Le samedi 1er juillet 2006 de 9 h à 12 h
  • Le samedi 22 juillet 2006 de 9 h à 12 h

- Au Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage - salle 217, 31-33 rue de la Commune de Paris :

  • Le lundi 10 juillet 2006 de 9 h 30 à 12 h 30
  • Le lundi 31 juillet 2006 de 14 h à 17 h

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans les trente jours de la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, - 31/33, rue de la Commune de Paris.