Archives de la Ville d’Aubervilliers

Statut et missions

publié le 16 janvier 2004 (modifié le 20 janvier 2005)

Le Centre communal d’Action sociale est un établissement public communal, autonome financièrement (budget propre) et juridiquement.

Il est administré par un conseil d’administration, présidé de droit par le maire, qui comprend, en nombre égal :

  • 8 membres élus en son sein par le conseil municipal
  • 8 membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune - membres d’associations représentant :
    • les familles,
    • les personnes handicapées,
    • les retraités,
    • et des Associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.


Ses missions : l’aide sociale légale et l’aide sociale municipale.