Archives de la Ville d’Aubervilliers

Agence départementale d’information sur le logement - ADIL

publié le 27 mars 2008 (modifié le 16 juin 2011)

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Seine-Saint-Denis (ADIL 93) remplit trois missions principales :

- Une mission de conseil juridique gratuit relatif au droit du logement envers les particuliers ou les professionnels
- Une mission de formation auprès des professionnels
- Une mission d’observatoire des marchés du logement de la Seine-Saint-Denis

1/ Conseil logement au public

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Seine-Saint-Denis (ADIL 93) offre à tout public (locataires, propriétaires, professionnels du logement, travailleurs sociaux...), un conseil gratuit d’ordre juridique, financier, fiscal ou administratif sur le logement. Les personnes venant consulter l’ADIL 93 se voient proposées une information sur leurs droits et obligations et sur les solutions adaptées à leur cas personnel, en toute neutralité.

Les réponses apportées par l’ADIL 93 passent systématiquement par une analyse complète de la situation de l’interlocuteur et sont généralement confortées par des références législatives ou jurisprudentielles, ou des rapports simples quand il s’agit de diagnostics financiers. Les thèmes abordés le plus fréquemment lors des consultations sont les suivants :

• financement d’une accession à la propriété • renseignements sur le droit de la location • droit de la copropriété • achat et vente d’un logement • fiscalité immobilière • troubles de voisinage • relations avec les professionnels de l’immobilier • règles d’urbanisme

2/ Service aux acteurs du logement

L’ADIL 93 organise des sessions de formation/ information à l’attention des professionnels du département telles que : des formations sur les nouvelles aides du 1% logement, sur les rapports locatifs, la copropriété…

3/ Observatoire des marchés du logement de la Seine-Saint-Denis

L’ADIL 93 dispose d’un centre de ressources sur l’habitat en Seine-Saint-Denis.

Elle produit des notes de conjoncture sur les marchés de l’accession et de la location, elle réalise des études, des tableaux statistiques sur les marchés immobiliers du département…