Archives de la Ville d’Aubervilliers

Qu’est ce qu’une loi ?

publié le 24 mars 2004 (modifié le 3 septembre 2016)

Dura lex, sed lex : la loi est dure, mais c’est la loi ! Ainsi s’exprimaient les Romains pour rappeler que tout homme dans une société doit obéir à la loi sous peine de sanctions.
Mais tout d’abord qui fait la loi ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée en 1789, nous en rappelle les grands principes dans son article 6 : "La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation.Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse... "

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