Archives de la Ville d’Aubervilliers

Les conflits du travail

publié le 11 mars 2004

Lorsqu’un conflit éclate entre un salarié et son employeur, qui ne peut pas se résoudre par des négociations, il est possible pour le salarié de s’adresser à un Tribunal appelé, Conseil des prud’hommes.
(article L511-1 du Code du travail.)

Le Conseil des prud’hommes est un Tribunal composé pour moitié de représentants des employeurs et pour moitié de représentants des salariés.