ZAC Landy : prorogation des effets de la Déclaration d’utilité publique
publié le 16 novembre 2015
Par arrêté préfectoral, Les effets de la Déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains immobiliers dans le cadre de la ZAC Landy sont prorogés de 5 ans. Voir détail en lien PDF
Arrêté ZAC Landy 19 octobre (format pdf - 210.1 ko - 16/11/2015)
- 2015 10 19 ARRETE SIGNE (format pdf - 210.1 ko - 16/11/2015)