Enquête publique préalable à la modification N°8 du PLU

Le projet de modification du PLU porte sur :

• La réduction de la servitude de constructibilité limitée située dans le secteur du Pont de
  Stains afin de permettre la réalisation de la station de métro de la ligne 12 Aimé
  Césaire.

A cet effet, Monsieur Michel GAUTHIER a été désigné par le Président du Tribunal
Administratif de Montreuil en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Madame Edith
LAQUENAIRE a été désignée en qualité de commissiaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la Documentation Française, Direction de l’Urbanisme, 3ème étage,
124 rue Henri Barbusse, du mercredi 7 janvier 2015 au vendredi 6 février 2015 inclus, aux
jours et heures habituelles d’ouverture : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au
vendredi (fermé au public le jeudi à compter de 12h30).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre
d’enquête publique.
Les observations pourront également être adressées par écrit à la Mairie d’Aubervilliers –
direction de l’Urbanisme à l’attention de Monsieur le Commisssaire-Enquêteur.

Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de Madame CICAREIGNIER
ou de Madame MARTIN Directrice de l’urbanisme au 01.48.39.52.80.

Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :
A la Documentation Française, Direction de l’Urbanisme, 3ème étage, 124 rue
Henri Barbusse :

• Le mercredi 7 janvier 2015 de 14h à 17h
• Le jeudi 22 janvier 2015 de 14h à 17h
• Le vendredi 6 février 2015 de 9h30 à 12h30

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans les trente jours de la clôture de
l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, à la Documentation Française,
Direction de l’Urbanisme, 3ème étage, - 124 rue Henri Barbusse. Ils seront également
consultables sur le site de la commune.