Enquête publique préalable à la modification N°7 du PLU

Le projet de modification du PLU porte sur :

• La création d’un emplacement réservé pour l’aménagement d’un espace public
• La création d’une servitude de localisation d’une voie piétonne et d’une servitude de
  localisation de voie
• La suppression d’une localisation d’équipement public
• Des modifications réglementaires générales et des modifications nécessaires à la transformation d’un l’îlot délimité par les rues de la Nouvelle France / André Karman / Cités / Réchossière

A cet effet, Monsieur Michel GAUTHIER a été désigné par le Président du Tribunal
Administratif de Montreuil en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Madame Edith LAQUENAIRE a été désignée en qualité de commissiaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la Documentation Française, Direction de l’Urbanisme, 3ème étage, 124 rue Henri Barbusse, du lundi 24 novembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus,
aux jours et heures habituelles d’ouverture : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au
vendredi (fermé au public le jeudi à compter de 12h30).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre
d’enquête publique.
Les observations pourront également être adressées par écrit à la Mairie d’Aubervilliers –
direction de l’Urbanisme à l’attention de Monsieur le Commisssaire-Enquêteur.
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de Madame CICAREIGNIER ou de Madame MARTIN Directrice de l’urbanisme au 01.48.39.52.80.

Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :
 A la Documentation Française, Direction de l’Urbanisme, 3ème étage, 124 rue
Henri Barbusse :

• Le lundi 24 novembre 2014 de 14h à 17h
• Le mercredi 3 décembre 2014 de 9h30 à 12h30

 A la Mairie, 2 rue de la Commune de Paris :

• Le samedi 13 décembre 2014 de 9h30 à 12h30
• Le vendredi 2 janvier 2015 de 14h à 17h

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans les trente jours de la clôture de
l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, à la Documentation Française,
Direction de l’Urbanisme, 3ème étage, - 124 rue Henri Barbusse. Ils seront également
consultables sur le site de la commune.

• Rapport de Présentation
• Règlement du PLU modifié
• Extraits des documents graphiques
  du PLU modifiés
• Projet d’Aménagement et de
  Développement Durable
• Textes régissant la modification du
  PLU