Appel à projets pour les nouveaux rythmes scolaires

Présentation générale

La Ville d’Aubervilliers met en œuvre l’aménagement des rythmes éducatifs à la rentrée scolaire 2013 avec la volonté d’accueillir les enfants d’âge maternel et élémentaire des 32 écoles de la ville dans des activités périscolaires éducatives, enrichissantes, culturelles, artistiques et sportives.

La Ville d’Aubervilliers propose de s’appuyer prioritairement sur les ressources locales existantes (centres de loisirs maternels et Aubervacances-Loisirs), le dynamisme des associations et des artistes pour participer à la construction d’un projet éducatif territorial favorisant l’épanouissement de l’enfant, participant à l’acquisition du goût de l’apprentissage, créant les conditions d’une socialisation harmonieuse et aidant à lutter contre les inégalités et les discriminations de toutes natures.

L’application de la réforme des rythmes éducatifs à Aubervilliers prévoit deux temps d’activité périscolaire supplémentaires pour chaque enfant dans la semaine, pendant toute l’année scolaire.
La moitié des écoles d’Aubervilliers appliquera le dispositif le lundi et le jeudi de 14 heures 30 à 16 heures et l’autre moitié le mardi et le vendredi aux mêmes heures.

Les projets d’animation

A l’occasion de la mise en place de cette réforme, la ville d’Aubervilliers souhaite la mise en place de projets ambitieux portant notamment sur les thématiques suivantes :
 Sciences et techniques
 Art et Culture (théâtre, musique, cinéma, danse, arts visuels, spectacles, pratiques artistiques…)
Expressions manuelles (cuisine, bricolage, modélisme et autres travaux manuels)
 Activités physiques et sportives (celles-ci seront proposées dans le cadre de l’école municipale des sports)
 Citoyenneté – prévention (santé, routière…)
 Patrimoine : découverte in situ, ateliers de pratique…
 Valorisation des cultures et des langues maternelles
 Découverte des langues (en particulier l’anglais)
 Accès aux nouvelles technologies
 Développement durable, initiation aux éco-gestes, au respect de l’environnement, aux économies d’énergie, au tri sélectif des déchets, mise en œuvre d’Agenda 21
 Projets favorisant le mieux vivre ensemble et l’éducation à l’altérité, prévention des stéréotypes de genre
 Santé et nutrition
 Autres…

Le nombre d’enfants accueillis dans chaque atelier est fixé sur la base de 15 enfants en élémentaire et 12 en maternelle, en moyenne, au sein des écoles.
Le nombre d’enfants pourra être amené à changer si les activités se déroulent à l’extérieur de l’école et en fonction des catégories d’âge.
En l’absence de contre-indication médicale, les ateliers sont susceptibles d’accueillir des enfants en situation de handicap scolarisés.

Conditions d’éligibilité des projets

Les structures répondant à cet appel à projets devront être des associations, des organismes de droit public ou de droit privé.
Dans la mesure où l’organisme pourra être seul responsable de l’encadrement des enfants, les structures devront respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière d’accueil de mineurs.
L’organisme pourra toutefois, selon la nature des activités, être soutenu par un animateur.

Les projets retenus seront soutenus sous forme de subventions. Les montants accordés devront être exclusivement dédiés au projet présenté. Une convention sera établie avec les structures afin de définir les modalités de chaque partie.

Les projets présentés devront porter sur un minimum de 2 séances par semaine, selon une organisation par cycle de 12 séances par trimestre ; les projets proposant une intervention sur 4 séances par semaine et sur l’année sont conseillés.

Les ateliers se dérouleront dans les locaux scolaires ou autres équipements municipaux ou dans les locaux de l’association s’ils se trouvent à proximité de l’école et s’ils respectent la législation en vigueur, notamment en termes d’Etablissement Recevant du Public (ERP).
Dans ce cas, le déplacement des enfants sera assuré par l’association ou l’organisme.
Cependant un accompagnement complémentaire pourra être envisagé en fonction des projets, du nombre d’enfants et du trajet.

L’association ou l’organisme retenu devra contracter toutes les assurances nécessaires à l’exercice des activités proposées.

Les modalités de sélection

Les dossiers qui auront satisfait à toutes les modalités de dépôt, décrites en annexe, seront examinés par un jury composé d’élus, de représentants de l’administration et de personnalités extérieures, reconnues comme experts.
La sélection des dossiers sera faite sur la base de critères préalablement définis portant notamment sur la qualité pédagogique, l’encadrement, la qualité du projet, le montant de la subvention.

La ville d’Aubervilliers pourra, en cas de besoin, demander aux candidats toute précision ou pièce qu’elle estimera utile.

A l’issue de l’instruction des dossiers, le jury de sélection désignera les associations ou les organismes retenus et le volume d’activité qui leur est imparti.

Après adoption des subventions par le Conseil municipal, La ville d’Aubervilliers avisera les porteurs de projets de la validation ou non de leur dossier.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à la ville d’Aubervilliers en cas de notification de refus.

Réalisation des projets

Les activités démarreront dès le premier jour de la rentrée scolaire 2013.
La ville d’Aubervilliers portera à la connaissance des associations ou organismes retenus, les règles d’organisation générales du dispositif.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, la ville d’Aubervilliers proposera un outil et une méthode d’évaluation partagée.

DOSSIER DE CANDIDATURE

Les associations ou organismes candidats utiliseront le dossier spécifique à cet appel à projets, à télécharger ci-joint ou à prendre en version papier à la Direction Education Enfance.

Les dossiers complets devront être déposés en version papier sous pli cacheté contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec accusé de réception.

Ils seront doublés d’un envoi électronique à la direction Education - Enfance et à la Direction métier référente.

Pour le vendredi 31 mai 2013 – à 17h

Délai de rigueur.

La ville d’Aubervilliers ne prendra pas en compte les dossiers insuffisamment remplis ou sans les pièces demandées. Les candidats s’obligent à fournir des renseignements ou des pièces complémentaires en cas de demande de la ville d’Aubervilliers.
Pour toute aide ou renseignement, les candidats peuvent s’adresser à la direction Enfance -Education par mail. éducation-enfance@mairie-aubervilliers.fr

Direction Enfance – Education
Bâtiment administratif
31/33 rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers
Courriel : education-enfance@mairie-aubervilli...