Modification du Plan d’occupation des sols

A cet effet, Monsieur Bernard BERTUCCO VAN DAMME a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie, Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, 31/33, rue de la Commune de Paris, du mardi 20 novembre 2007 au vendredi 21 décembre 2007 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique.

Les observations peuvent également être adressées par écrit à la Mairie - service Urbanisme à l’attention de monsieur le Commisssaire-Enquêteur.

Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :

A la Mairie d’Aubervilliers, 1er étage - salle petit salon, 2 rue de la Commune de Paris :
 le samedi 8 décembre 2007 de 9h00 à 12h00

Au Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage - salle 217, 31-33 rue de la Commune de Paris :
 Le vendredi 23 novembre 2007 de 13 h 30 à 17 h
 Le vendredi 21 décembre 2007 de 13 h 30 à 17 h

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans les trente jours de la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, - 31/33, rue de la Commune de Paris.