Ses documents
Le rapport de présentation
Il propose un état des lieux de la ville et de ses évolutions, des enjeux urbains, une justification des choix du projet (les objectifs d’avenir) et une analyse des incidences sur l’environnement.
Le PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit les orientations d’aménagement du territoire communal et les prescriptions concernant les espaces ou actions publiques. Le P.A.D.D. explique comment l’aménagement urbain est organisé pour prendre en compte les politiques de la ville, et aider à leur mise en œuvre. Il expose le projet urbain que le règlement du PLU va permettre de mettre en œuvre
Le Règlement et le Plan de Zonage
Il inclut articles et cartographies. Le plan de zonage délimite les zones urbaines et les secteurs de projets particuliers. Le règlement précise par écrit les règles relatives notamment aux constructions (implantation, volumes...) et à l’usage des sols, en fonction des différents secteurs.
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Les annexes
Elles comprennent les servitudes d’utilité publique, les zones inondables, les périmètres de risques technologiques etc...
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- Sommaire approbation (format pdf - 215.1 ko - 10/03/2011)
- Zone UA approbation (format pdf - 427.8 ko - 10/03/2011)
- Zone UC approbation (format pdf - 164.4 ko - 10/03/2011)
- Zone UD approbation (format pdf - 162.5 ko - 10/03/2011)
- Zone UE approbation (format pdf - 165.1 ko - 10/03/2011)
- Zone UF approbation (format pdf - 178.3 ko - 10/03/2011)
- Zone UG3 approbation (format pdf - 161 ko - 10/03/2011)
- Zone UG4 approbation (format pdf - 154.6 ko - 10/03/2011)
- Zone UV approbation (format pdf - 121.2 ko - 10/03/2011)
- zone UB approbation (format pdf - 722.1 ko - 10/03/2011)
- zone UG1 approbation (format pdf - 825.5 ko - 10/03/2011)
- zone UG2 approbation (format pdf - 180.4 ko - 10/03/2011)
- 3 - Orientations amenagement approbation (format pdf - 901.6 ko - 10/03/2011)
- 4-2 - Annexe reglement approbation (format pdf - 1.2 Mo - 10/03/2011)
- 4-3 - Plan de zonage Aubervilliers modifi? apr?s approbation (format pdf - 3.4 Mo - 10/03/2011)
- 4-4 - Plan des dispositions particulieres Aubervilliers approbation (format pdf - 2.6 Mo - 10/03/2011)
- 4-5 - Plan du patrimoine Aubervilliers approbation (format pdf - 2.8 Mo - 10/03/2011)
- 5-1 - notice explicative approbation (format pdf - 16.4 Mo - 10/03/2011)Temps de téléchargement estimé : 4 min 28 s (512 K), 2 min 14 s (1024 K), 1 min 7 s (2 M), 26 s (5 M).
- 5-2 - Plan servitudes Aubervilliers approbation (format pdf - 3.2 Mo - 10/03/2011)
- 5-4 - Plan bruit terrestre Aubervilliers approbation (format pdf - 2.4 Mo - 10/03/2011)