Taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti 2006

Les éléments d’explication sont les suivants :

La commune
Pour ne pas accroître les difficultés des familles, le conseil municipal a décidé cette année de bloquer ses taux d’imposition au niveau de 2005, et ceci en dépit de l’augmentation de ses charges de fonctionnement (charges de personnel, augmentation du coût des énergies, remontée des taux d’intérêts, etc.).
Les hausses d’impôts constatées ne sont donc pas imputables à la commune, elles relèvent des décisions prises par l’Etat et par les autres collectivités.

L’Etat
La loi de finances 2006 a décidé d’une actualisation de 1,8 % des valeurs locatives de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti.
Cette augmentation se répercute intégralement sur les cotisations des contribuables locaux.

Région et Département
Les lois de décentralisation initiées par le gouvernement Raffarin en 2004 se soldent par des transferts de charges importants au détriment des Régions et des Départements (personnels techniques des lycées et collèges, routes, dépenses sociales comme le RMI) qui n’ont pas été compensés par des transferts de ressources correspondants.
Comme en 2005, le déséquilibre budgétaire provoqué par ces transferts de charges obligent Départements et Régions à alourdir la fiscalité locale.

Ainsi, en 2006, la Région Ile-de-France a dû augmenter ses taux d’imposition de 18,70 % pour la taxe sur le foncier bâti et de 11 % pour la taxe professionnelle.
Pour le Département de la Seine-Saint-Denis, qui subit de plein fouet la prise en charge du RMI (150 millions de charges nouvelles en 2006), les hausses sont respectivement de 9,49 % pour le taxe d’habitation et le foncier non bâti et de 14,10 % pour la taxe professionnelle.
Ces hausses se répercutent intégralement sur le montant des impositions locales.

Changements de situation

Les changements de situation intervenus dans les familles peuvent également interférer sur le montant des impositions :
 La diminution du nombre de personnes à charge vivant au foyer se traduit par une réduction des abattements pour personnes à charge.
 L’évolution du revenu imposable d’une famille peut également entraîner une augmentation de l’imposition locale : diminution ou disparition des dégrèvements institués par la loi, suppression quelquefois du plafonnement de la taxe d’habitation.

Les contribuables locaux, qui souhaitent obtenir des éclaircissements sur les augmentations d’impôts qui les concernent peuvent le faire :
 Soit en s’adressant directement au Centre des Impôts d’Aubervilliers
87 bd Félix Faure, tél. : 01.48.11.72.00
 Soit, à défaut, en adressant un courrier, accompagné des deux derniers avis d’imposition (années 2005 et 2006), à la mairie d’Aubervilliers
2 rue de la Commune de Paris.

Le 25 septembre 2006