Archives de la Ville d’Aubervilliers

Réforme de l’assurance maladie

publié le 25 novembre 2005 (modifié le 27 novembre 2005)

Le gouvernement vient de publier les décrets d’application de la réforme de l’assurance maladie, sanctionnant les patients qui n’ont pas déclaré de médecin traitant à la sécurité sociale.

Nous sommes dans l’obligation d’appliquer ces mesures, même si nous les condamnons, estimant qu’elles portent atteinte à l’accès aux soins de la population déjà lourdement touchée par les différentes mesures de régression sociale.

Nous attirons donc votre attention sur la nécessité de faire parvenir à la sécurité sociale le formulaire de déclaration de médecin traitant avant le 1er janvier 2006, faute de quoi vous seriez lourdement pénalisés financièrement.

Même les bénéficiaires de la C.M.U, du 100% ou les adhérents à une mutuelle devront acquitter ces pénalités qui ne seront pas remboursables si ce formulaire n’est pas parvenu à la sécurité sociale.


Docteur Thierry CLEMENT
Médecin Directeur
Madame Laurence GRARE
Maire Adjointe à la santé,
à la prévention santé et aux handicapés

Le 25 novembre 2005