Redevance Télévision
Tous les foyers disposant d’un poste de télévision ou d’un dispositif assimilé au 1er janvier 2005 et qui n’ont pas reçu d’avis de paiement, recevront leur redevance à payer conjointement avec la Taxe d’Habitation en novembre ou en décembre.
Pour 2005 :
Vous pouvez jusqu’au 30 juin 2005, demander le fractionnement de votre paiement afin de ne pas grever votre budget de fin d’année.
A compter de 2006 :
Pour les contribuables déjà mensualisés au titre de la Taxe d’Habitation et qui l’auront sollicité en 2005, une modulation à la hausse de leur contrat de mensualisation, la mensualisation de la Taxe d’Habitation + la Redevance deviendra systématique.
Pour les nouvelles demandes, vous êtes en droit de les formuler jusqu’au 30 juin de l’année en cours.