Archives de la Ville d’Aubervilliers

Constitution européenne : quel est son contenu ?

publié le 7 février 2005 (modifié le 5 septembre 2016)


Téléchargez le texte de la constitution européenne (format pdf - 540.5 ko - 07/02/2005)
Le 18 juin 2004, à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont adopté un projet de Traité qui pourrait donner naissance à la première Constitution européenne.