Enquête publique relative au projet de modification du POS

Monsieur Gilles CIBOIT, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie, Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, 31/33, rue de la Commune de Paris, du jeudi 6 janvier 2005 au lundi 7 février 2005 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (fermeture le jeudi après-midi et le samedi toute la journée).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique.

Les observations peuvent également être adressées par écrit à la Mairie, au service Urbanisme à l’attention de monsieur le commisssaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées :
Au Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, 31-33 rue de la Commune de Paris :

 Le jeudi 6 janvier 2005 de 9h00 à 11h00
 Le vendredi 14 janvier 2005 de 9h00 à 11h00
 Le mercredi 2 février 2005 de 9h00 à 11h00
 Le lundi 7 février 2005 de 15h00 à 17h00

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans les trente jours de la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie, Bâtiment Administratif, service Urbanisme, 2ème étage, - 31/33, rue de la Commune de Paris.