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Où et comment s’inscrire ?

Posez vos question concernant la Commission d’Admission à un Mode d’Accueil à la Direction de la Petite Enfance :
Tél. : 01.48.39.53.09
Mail : Dir-petite.enfance@mairie-aubervilliers.fr

Pour l’accueil de moins de 2 jours et 20h, en demi journée ou en accueil occasionnel

L’inscription se fait directement auprès de la directrice de l’établissement concerné (La Maisonnée, halte-jeux Roser, La Pirouette, La maladrerie).
Inscription sur liste d’attente à partir des 9 mois de l’enfant.
L’enfant ne pourra intégrer l’établissement aux alentours de 18 mois, une fois la marche acquise.

Pour tout accueil supérieur à 20 heures réparties sur deux jours, la demande d’inscription se fait en 2 étapes :

1. Constitution du dossier administratif :
A partir du 6e mois de grossesse, vous pouvez vous inscrire sur rendez-vous :

LIEU UNIQUE D’INSCRIPTION
_Relais petite enfance
_5 rue du Docteur Pesqué - Tél. : 01.48.39.52.60

Une seule inscription est valable pour l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant de la ville.

Documents à fournir (apporter copies et originaux) :

  • Attestation de grossesse
  • Livret de famille ou extrait de naissance de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer ou acte de propriété ou facture EDF ou encore facture eau)
  • Attestation de paiement CAF

Selon votre situation, tous documents justifiant (pour les deux parents) :

  • D’une activité professionnelle en cours ou à venir datant de moins 3 mois (bulletins de salaire, promesse d’embauche, indemnités journalières...)
  • D’une démarche d’insertion (certificat de formation, indemnités de chômage...)

2. Rencontre avec une directrice d’établissement sur RDV pour une évaluation de la demande et des besoins des parents.

Comment sont attribuées les places ?

Les places sont attribuées par la commission d’admission à un mode d’accueil (CAMA).
A Aubervilliers, cette commission se réunit trois fois par an et examine toutes les demandes déposées.

Le dossier est étudié dans sa globalité par ordre d’inscription, cependant la commission tient compte de certains critères de priorité :

  • Présence d’une fratrie dans l’établissement
  • Naissances multiples
  • Mère mineure
  • Situation relevant de la protection de l’enfance
  • Enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique
  • Une situation familiale ou sociale difficile signalée par les partenaires médico-sociaux
  • Une situation particulière (enfant adopté ou ayant fréquenté la collectivité, nouveaux arrivants sur la commune....

La décision d’attribution intègre la nécessité de préserver une mixité sociale dans chaque établissement ainsi qu’une mixité dans les situations professionnelles des familles préservant une majorité de familles en activité professionnelle et une part également de familles en insertion.
Les familles sont informées par courrier de la décision prise par la commission.



En cas de refus
En cas de refus, les familles ont la possibilité de solliciter la relance de leur demande à deux reprises durant les trois années de l’enfant.
La demande doit être formulée par écrit et transmise à la directrice de la crèche d’inscription.
Cette relance pourra donner lieu à une réactualisation du dossier, par téléphone ou sur RDV.


En cas de désaccord
En cas de désaccord avec la décision prise par la commission, les familles peuvent exercer un droit de recours en adressant un courrier à :

Pour les crèches municipales Pour les crèches départementales
Mme Mériem DERKAOUI Maire d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers

M. Stéphane Troussel President du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis

Hôtel du Département Esplanade Jean Moulin 93006 Bobigny Cedex

 

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Mise à jour le 19/09/2020 | Plan du site | Mentions Légales