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ZAC Landy : prorogation des effets de la Déclaration d’utilité publique

publié le 16 novembre 2015

Par arrêté préfectoral, Les effets de la Déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains immobiliers dans le cadre de la ZAC Landy sont prorogés de 5 ans. Voir détail en lien PDF

Arrêté ZAC Landy 19 octobre (format pdf - 210.1 ko - 16/11/2015)