Archives de la Ville d’Aubervilliers

Avis de consultation du public

publié le 4 novembre 2014

La société DODIN CAMPENON BERNARD, dont la direction administrative est située au 28, rue du Goulet à Aubervilliers (93300), a déposé une demande d’enregistrement le 16 septembre 2014, complétée le 7 octobre 2014, afin d’exploiter une installation de production de béton prêt à l’emploi, classable en enregistrement, située Quai Gambetta à Aubervilliers (93300), sous la rubrique suivante :

- R.2518-a « Installation de production de béton prêt à l’emploi équipée d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l’exclusion des installations visées par la rubrique 2522, la capacité de malaxage étant supérieure à 3 m3 » [ENREGISTREMENT],

Le dossier complet est tenu à la disposition du public en mairie d’Aubervilliers (93300), service Santé Environnement, bâtiment administratif – 2e étage, 31/33, rue de la Commune de Paris, du mercredi 26 novembre 2014 au mercredi 24 décembre 2014 inclus, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Toute personne qui aurait à formuler des observations sur cette demande pourra le faire avant la fin du délai de consultation du public :

  • sur le registre prévu à cet effet en mairie d’Aubervilliers,
  • par courrier au préfet -Direction du Développement Durable et des Collectivités Locales, Bureau de l’environnement, 1 Esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex,
  • par voie électronique à l’adresse suivante (pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr).

Le préfet est compétent pour prendre l’arrêté préfectoral d’enregistrement par la suite, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou l’arrêté préfectoral de refus.

La présente publication est faite en exécution de l’article R.512-46-13 du code de l’environnement.