Archives de la Ville d’Aubervilliers

Modification du Plan Local d’Urbanisme

publié le 21 octobre 2013 (modifié le 30 octobre 2013)

Télechargez les éléments relatifs à la modification n°4 du PLU communal. (format pdf - 1.3 Mo - 30/10/2013)

Par délibération du 17 octobre 2013, le Conseil Municipal a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU (modification n° 4) portant sur :

  • la levée de l’emplacement réservé C13 rue des Noyers/rue Heurtault
  • les dispositions de l’article 8 (implantation des constructions sur une même propriété et de l’article 11 (aspect extérieur – clôture) de la zone UG3 (ZAC CANAL)

et a défini les modalités de mise à disposition du projet au public à savoir :

  • avis public dans la presse ;
  • affichage sur les panneaux municipaux ;
  • encart mis sur le site de la Ville.

Le dossier est consultable à la Direction de l’urbanisme, 124 rue Henri Barbusse, 3éme étage, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (le jeudi après-midi fermé au public) ainsi que sur le site de la Ville.

Du jeudi 31 octobre 2013 au lundi 2 décembre 2013 inclus.

Un registre est mis à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme afin de recueillir les éventuelles observations.