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Séance du 28 juin 2007

publié le 21 juin 2007 (modifié le 28 février 2013)

Procès-verbal

Question n° 101 Rapporteur Pascal BEAUDET
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2007

Question n° 102 Rapporteur Pascal BEAUDET
Charte de coopération et de développement entre la ville d’Aubervilliers et le département de la Seine-Saint-Denis

Question n° 103 Rapporteur Pascal BEAUDET
Liquidation financière suivant l’article 13 des statuts de l’association. RN2000

Question n° 104 Rapporteur Pascal BEAUDET
Bilan 2005 de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune.

Question n° 105 Rapporteur Jean Jacques KARMAN
Examen du compte de gestion 2006 du Receveur Municipal - budget de la commune

Question n° 106 Rapporteur Jean Jacques KARMAN
Approbation du compte administratif 2006 de la Commune

Question n° 107 Rapporteur Jean Jacques KARMAN
_Affectation du résultat 2006 du budget principal de la Commune

Question n° 108 Rapporteur Jean Jacques KARMAN
Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France - rapport d’utilisation du FSRIF 2006

Question n° 109 Rapporteur Jean Jacques KARMAN
Dotation de solidarité urbaine - rapport d’utilisation de la DSU 2006

Question n° 110 Rapporteur Jean Jacques KARMAN
Versement d’un prêt sans intérêts de 200 000 euros à l’association Office Municipal de la Jeunesse d’Aubervilliers, remboursable au 31 décembre 2007


_ Question n° 111 Rapporteur Jean Jacques KARMAN
Versement d’une subvention à l’association de gestion du Foyer des Jeunes

Question n° 112 Rapporteur Jacqueline SANDT
Exercice du droit de préemption par les communes sur les cessions de fonds artisanaux, de commerce et de baux commerciaux : définition d’un périmètre de sauvegarde.

Question n° 113 Rapporteur Gérard DEL MONTE
Délégations d’attributions au maire en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Question n° 114 Rapporteur Gérard DEL MONTE
Centre Communal d’Action Sociale et services sociaux - modification de façade et mise en place d’un élévateur "handicapés". Approbation du bilan global prévisionnel.Autorisation donnée au maire de signer et déposer la déclaration de travaux.

Question n° 115 Rapporteur Gérard DEL MONTE
Contrat Régional - confirmation du programme, approbation du nouveau plan de financement des opérations et du tableau d’échéancier financier - Engagement de la
commune

Question n° 116 Rapporteur Gérard DEL MONTE
Construction d’un centre d’hébergement provisoire 52 rue de Saint-Denis.Avenant n°1 au marché public passé avec l’entreprise Yves Cougnaud.

Question n° 117 Rapporteur Gérard DEL MONTE
Réfection et traitement des peintures au plomb. Autorisation de signature.

Question n° 118 Rapporteur Gérard DEL MONTE
Mission de contrôle technique relative à la construction de l’école maternelle Angela DAVIS. Avenant n°1 au marché avec la société BATIPLUS.

Question n° 119 Rapporteur Gérard DEL MONTE
Extension de l’école maternelle Gérard Philipe. Approbation du bilan global prévisionnel. Approbation du projet de marché et autorisation de signature. Demande de permis de construire.

Question n° 120 Rapporteur Gérard DEL MONTE
Fourniture de mobilier pour l’immeuble de bureaux du 72 rue H.Barbusse et l’office des seniors d’Aubervilliers. Approbation du projet de marché et autorisation de signature.

Question n° 121 Rapporteur Gérard DEL MONTE
Marché pour la reconstruction de la Blanchisserie Municipale. Avenant n° 1 au lot n°1 avec l’entreprise EGDC.

Question n° 122 Rapporteur Gérard DEL MONTE
Fourniture et pose d’un bâtiment modulaire sur le site Domart Pesqué. Approbation du bilan global prévisionnel et du projet de marché. Dépôt de demande de permis de construire.

Question n° 123 Rapporteur Gérard DEL-MONTE
Modification des seuils pour le marché de fourniture de mobilier et matériel destinés aux secteurs de la petite enfance, des écoles, de la restauration et des services municipaux divers : lots n°2 et n°3.

Question n° 124 Rapporteur Gérard DEL MONTE
Réhabilitation des superstructures du Centre Nautique.
Approbation du projet de marché relatif aux missions relevant de la maîtrise d’ouvrage.

Question n° 125 Rapporteur Carmen CABADA-SALAZAR
Avenant n°2 à la convention de paiement d’une subvention de défraiement dans le cadre de l’évaluation globale des besoins

Question n° 126 Rapporteur Lucien MAREST
Signature de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs triennale entre la ville d’Aubervilliers et le théâtre de la Commune.

Question n° 127 Rapporteur Lucien MAREST
Reconstruction du conservatoire à rayonnement régional et création d’un espace culturel transdisciplinaire. Concours de maîtrise d’œuvre. Prise en charge des frais de
transport des membres du jury.

Question n° 128 Rapporteur Lucien MAREST
Reconstruction du conservatoire à rayonnement régional et création d’un espace culturel transdisciplinaire. Concours de maîtrise d’œuvre. Définition des modalités
d’indemnisation des quatre candidats.

Question n° 129 Rapporteur Evelyne YONNET
Rapports des conseillers municipaux concernant leur participation aux conseils d’administration de la SEM PACT 93. Années 2003 à 2006.

Question n° 130 Rapporteur Evelyne YONNET
Convention ANRU du projet de rénovation urbaine d’Aubervilliers et de Saint-Denis quartier Cristino Garcia Landy

Question n° 131 Rapporteur Evelyne YONNET
Approbation de la modification du POS. Modification de l’emplacement réservé C 61 (création d’une voie dans le secteur Marcreux-Port-Chemin Vert).

Question n° 132 Rapporteur Evelyne YONNET
Convention de concession d’actions d’aménagement sur la Plaine-Saint-Denis : Avenant n°27 : cession des biens acquis

Question n° 133 Rapporteur Evelyne YONNET
Villette - Quatre Chemins : cessions de propriétés communales à la SEM SODEDAT 93 et à la Communauté d’Agglomération Plaine Commune.

Question n° 134 Rapporteur Evelyne YONNET
Assujettissement des démolitions à permis de démolir.

Question n° 135 Rapporteur Evelyne YONNET
Assujettissement de la pose d’une clôture à déclaration préalable.

Question n° 136 Rapporteur Evelyne YONNET
Permis de construire référencé 093 001 03 A 0041- taxes d’urbanisme remise des pénalités de retard

Question n° 137 Rapporteur Eric PLEE
Personnel communal : service dentaire : approbation d’un contrat passé à compter du 1er juillet 2007 avec mademoiselle NIEF Véronique, engagée en qualité de chirurgien dentiste, affectée au service dentaire du centre municipal de santé.

Question n° 138 Rapporteur Eric PLEE
Personnel communal : coordination petite enfance : crèche familiale : approbation d’un contrat passé à compter du 1er septembre 2007, avec Madame ALI CHERIF Houda, engagée en qualité d’assistante maternelle.

Question n° 139 Rapporteur Eric PLEE
Personnel communal : détermination des taux de promotion pour les avancements de grade. QUESTION REPORTEE

Question n° 140 Rapporteur Eric PLEE
Personnel communal : Fixation du tableau des effectifs des différentes filières arrêté au 1er juillet 2007.


_ Question n° 141 Rapporteur Eric PLEE
Modification à compter du 1er avril 2007 de la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2003 attribuant le régime indemnitaire au Maire, Maire-Adjoints, Conseillers Municipaux Délégués, Conseillers Municipaux.

Question n° 142 Rapporteur Brahim HEDJEM
Rapports des conseillers municipaux concernant leur participation aux conseils d’administration de la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT. Années 2004 à 2006.

Question n° 143 Rapporteur Patricia LATOUR
Convention entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville d’Aubervilliers pour l’année scolaire 2006-2007 relative au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.
(CLAS)

Question n° 144 Rapporteur Nathalie BUISSON
Rapports des conseillers municipaux dans le cadre de leur participation aux conseils d’administration de la SODEDAT 93. Années 2003 à 2005.

Question n° 145 Rapporteur Claudine PEJOUX
Eradication des bidonvilles sur le territoire de la commune d’Aubervilliers (ROMS) avenant à la convention avec le conseil régional portant notamment sur la durée
d’affectation du 52, rue Saint-Denis

Question n° 146 Rapporteur Pascal BEAUDET
VŒU : concernant le service public de la Poste

Question n° 147 Rapporteur Gérard DEL MONTE
Crèche La Maisonnée. Approbation du projet de travaux. Demande de subvention.

Question n° 148 Rapporteur Pascal BEAUDET
Déclaration de l’urgence de la question n° 149

Question n° 149 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN
Décision modificative N° 1





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